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422 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Vve Saugrain et P. Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Brevet... portant que le Receveur général du marc d'or jouira des taxations et six deniers pour livre de la recette qu'il a faite et fera, tant du marc d'or qui se payoit lors de la création et déclaration ensuite, de l'an 1628, qu'augmentation de 1633, et autres qui pourroient être faites à l'avenirFranceVve Saugrain et P. Prault1729
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Brevet... portant que le sieur Boulin, trésorier du marc d'or, jouira de la survivance de ses offices, nonobstant la révocation portée par la déclaration de S. M. d'octobre 1647 [sic pour 1646]FranceVve Saugrain et P. Prault17294
Commission au sieur Boulin, receveur du marc d'or, pendant la vacation de la charge de Grand trésorier des ordresFranceVve Saugrain et P. Prault17293
Déclaration ... portant règlement de ce qui doit estre observé en la vente de la poudre et plomb... Registrée en ParlementFranceVve Saugrain et P. Prault17297
Déclaration... concernant les offices de trésoriers et de controlleurs généraux du marc d'or des Ordres du Roy... Registrée en la Chambre des ComptesFranceVve Saugrain et P. Prault17294
Déclaration... par laquelle S. M. règle le prix des poudres qui seront vendues par les commissionnaires et préposez du sieur Berthelot, commissaire général des poudres et salpestres de France, en chacune des villes et bourgs du Royaume, suivant les traitez qu'Elle a faits avec lui..., et fait défenses à toutes personnes de faire fouiller des salpestres, en tenir magasin, les faire rafiner, ni d'avoir aucuns moulins pour la fabrique desdites poudres, etc. Lue et publiée... en la Grande Chancellerie de France, le 3e jour de décembre 1677FranceVve Saugrain et P. Prault17293
Déclaration... portant exemption de droits de lods, ventes, quints, requints et autres droits et devoirs seigneuriaux, en faveur des princes, cardinaux, prélats, chevaliers, commandeurs et officiers de l'Ordre du Saint-Esprit... Registrée en ParlementFranceVve Saugrain et P. Prault17293
Déclaration... portant que le fond des rentes viagères, étant ès mains des payeurs desdites rentes, sera porté au trésor royal par lesdits payeurs, lorsque les rentiers auront été trois ans sans recevoir lesdites rentes ; et règlement concernant le payement desdites rentes... [Enregistrée à la Chambre des Comptes.]FranceVve Saugrain et P. Prault17292
Déclaration... portant que le sieur Boulin, trésorier et receveur général du marc d'or, et ses successeurs, jouiront des six deniers pour livre de taxation de la recette du droit dudit marc d'orFranceVve Saugrain et P. Prault17293
Déclaration... portant que tous les... actes translatifs de propriété des... héritages tenus... de S. M. seront ensaisinez par les receveurs des domaines... Registrée en ParlementFranceVve Saugrain et P. Prault17294
Déclaration... portant règlement pour le droit de marc d'or, destinée à l'Ordre du Saint Esprit, et l'attribution du dixième denier de tous les dons audit OrdreFranceVve Saugrain et P. Prault17294
Déclaration... portant règlement pour le quart-bouillon et la régie de la lerme des gabelles et autres fermes de S. M. ... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 8 juillet 1711]FranceVve Saugrain et P. Prault17298
Déclaration... qui ordonne que l'adjudication des octrois des villes se fera dans les temps des baux des aydes... Registrée en la Cour des Aydes le 7... [mars 1693.]FranceVve Saugrain et P. Prault17294
Extrait de la déclaration du Roy, portant règlement pour les colliers et croix des chevaliers, commandeurs et officiers de l'ordre du Saint-EspritFranceVve Saugrain et P. Prault17294
Extrait des lettres patentes du Roy portant règlement pour le payement du droit de marc d'orFranceVve Saugrain et P. Prault17292
Lettres de vétérance de l'ordre du Saint-Esprit en faveur du sieur Damond, cy-devant trésorier général du marc d'or, des ordres de S. M.... Registrées en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des AydesFranceVve Saugrain et P. Prault17293
(Lettres patentes ajoutant quelques articles aux statuts des orfèvres de Paris.)FranceVve Saugrain et P. Prault17294
Lettres patentes du Roy concernant le trésorier de l'ordre de Saint-Michel et de l'ordre du Saint-EspritFranceVve Saugrain et P. Prault17294
Lettres patentes qui déchargent le sieur Dugué Herault, roy d'armes, des sommes à quoi il a été taxé pour le remboursement des levées de deniers et droits de barrage... ordonne qu'il jouira des mêmes privilèges, exemptions et immunités attribués aux officiers des ordres de Saint-Michel et du Saint-EspritFranceVve Saugrain et P. Prault17293
Lettres patentes... en forme d'édit, par lesquelles S. M. ordonne que les bulles de Nos SS. PP. les papes Innocent X et Alexandre VII, au sujet des cinq propositions extraites du livre de Jansénius, intitulé Augustinus... seront publiées par tout son Royaume... Avec la déclaration... du 7 juillet 1664, qui ordonne qu'aucun ecclésiastique ne prenne possession de bénéfice s'il n'a souscrit ledit formulaire, la bulle d'Alexandre VII du 25 février 1665, et l'édit... d'avril 1665, qui prononce des peines contre ceux qui ne signeront pas le formulaireFranceVve Saugrain et P. Prault172928
Recueil des ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens rendus depuis 1613 jusqu'à présent, concernant la foy qui doit estre ajoutée aux procès-verbaux des commis aux aydesFranceVve Saugrain et P. Prault1729—
Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usagesFranceVve Saugrain et P. Prault1729—
Édit et règlement général ... sur le faict des mines et minières... et création d'un grand-maistre superintendant et général réformateur, un lieutenant, un controolleur et un receveur général, ensemble un greffier aux gages, taxations, privilèges, exemptions portées en iceluy... Avec l'arrest donné par le Roy, séant en son Conseil, sur l'ordre et règlement que Sa Majesté veut estre gardé au faict des mines et minières de son royaume, du 14e may 1604FranceVve Saugrain et P. Prault172930
Édit... portant création de premiers huissiers, audianciers en toutes les jurisdictions du Royaume... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des AydesFranceVve Saugrain et P. Prault17294
Églogue sur la naissance de monseigneur le dauphinAbbé de FournauxVve Saugrain et P. Prault17298
Cas de conscience sur les aydes, qui estime qu'un monitoire obtenu aux fins d'avoir révélation d'une fraude commise aux droits de la ferme des aydes oblige ceux qui en ont connoissance de déposer, à peine d'encourir l'excommunication. Du 7 février 1678.Adrien-Augustin de Bussy de LametVve Saugrain et P. Prault17283
Déclaration portant révocation des privilèges accordez aux loüeurs de chevaux. Registrée en Parlement et Cour des Aydes, les 6 et 11 septembre 1691FranceVve Saugrain et P. Prault17283
Déclaration... portant que les receveurs du marc d'or jouiront de leurs offices, à condition de survivance, comme n'étant de la qualité des autres officiers, ains du corps des officiers de l'Ordre du Saint-EspritFranceVve Saugrain et P. Prault17283
Déclaration... portant que tous huissiers employez au recouvrement des droits des fermes, pourront procéder aux saisies et exécutions de meubles sans recors ou témoins... Registrée en la Cour des Aydes de Rouen le 13 avril... [1668.]FranceVve Saugrain et P. Prault17284
Déclaration... portant règlement pour la distribution des pensions des cardinaux, prélats, chevaliers et officiers commandeurs, pour le payement du droit de marc d'or et que les comptes du Grand trésorier seront rendus de quatre ans en quatre ansFranceVve Saugrain et P. Prault172811