Déclaration... par laquelle S. M. règle le prix des poudres qui seront vendues par les commissionnaires et préposez du sieur Berthelot, commissaire général des poudres et salpestres de France, en chacune des villes et bourgs du Royaume, suivant les traitez qu'Elle a faits avec lui..., et fait défenses à toutes personnes de faire fouiller des salpestres, en tenir magasin, les faire rafiner, ni d'avoir aucuns moulins pour la fabrique desdites poudres, etc. Lue et publiée... en la Grande Chancellerie de France, le 3e jour de décembre 1677

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