Lettres patentes... en forme d'édit, par lesquelles S. M. ordonne que les bulles de Nos SS. PP. les papes Innocent X et Alexandre VII, au sujet des cinq propositions extraites du livre de Jansénius, intitulé Augustinus... seront publiées par tout son Royaume... Avec la déclaration... du 7 juillet 1664, qui ordonne qu'aucun ecclésiastique ne prenne possession de bénéfice s'il n'a souscrit ledit formulaire, la bulle d'Alexandre VII du 25 février 1665, et l'édit... d'avril 1665, qui prononce des peines contre ceux qui ne signeront pas le formulaire

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