Cas de conscience sur les aydes, qui estime qu'un monitoire obtenu aux fins d'avoir révélation d'une fraude commise aux droits de la ferme des aydes oblige ceux qui en ont connoissance de déposer, à peine d'encourir l'excommunication. Du 7 février 1678.
Auguste Delamet, Durieux et Pirot.
- Première parution
- 1728
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. PraultParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1728 | Vve Saugrain et P. Prault | — | 3 | Paris | Vinted |