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Filtres actifsÉditeur :Vve Saugrain et×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du conseil d'état qui révoque les défenses de porter des diamantsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1720—
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Arrêt du conseil d'état qui révoque les fonctions des inspecteurs des finances établis en exécution de la déclaration du 10 juin 1716 et ordonne qu'il soit établi des contrôleurs ambulantsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits du tiers-sur-taux et quarantième de la ville de Lyon, ceux de la douane de Lyon et de tous autres droits qui se lévent sur les soies tant étrangères qu'originairesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui supprime les offices des receveurs particuliers des domaines de Flandres, Hainaut et Artois, créés par édit du mois de novembre 1707France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui établit et nomme le sieur Charles Geoffroy, pour faire au bureau de l'hôtel de ville de Paris, le payement des arrérages des rentes assignées sur le clergéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui évoque au conseil tous les procès et différents mus et à mouvoir concernant les billets de banqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui évoque au conseil toutes les contestations et oppositions faites ou à faire, concernant l'échange de Belle-IsleFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état rendu sur un conflit de juridiction entre les officiers du bailliage et ceux de l'élection de la ville de Mortain au sujet d'une rébellion faite aux employés des fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état, qui indique des diminutions sur les espèces d'or et d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Saugrain1720—
Arrêt du conseil d'état... portant prorogation de la modération de droits ci devant accordée sur les beurres et fromagesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état... portant règlement entre la compagnie des Indes, et les marchands et habitants de... Dieppe ; qui les décharge du déchet de leurs sels, et leur accorde des facilités pour le commerce de leurs pêches et salaisonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état... qui ordonne que la déclaration du 29 mars 1685, qui autorise les commis des fermes à donner des assignations par leurs procès verbaux, sera exécutée... casse une sentence des élus de RichelieuFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état... qui ordonne que les commis des entrées de Paris donneront des quittances des droits qui leur seront payés pour les raisins qui entreront à ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêts du conseil d'état qui fait défenses aux vinaigriers de Tours et à tous autres fabriquant eau-de-vie, d'en vendre dans le temps qu'ils font brûler leurs vins et fabriquer les-dits eaux-de-vie, à peine de confiscation et de 100 livres d'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêts du conseil d'état... qui ordonnent que... tous... marchands d'eau de vie, en détail de la ville de Bourges, seront tenus de payer les droits de toutes les eaux de vie par eux vendues... et ce, suivant les visites et exercices des commisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
(Avertissement de Compagnie des Indes concernant la vente et adjudication qui seront faites le 1er juin des tabacs, tant en feuilles que fabriqués, restant en nature dans les manufactures de la dite ferme, ainsi que de tous les outils, ustensiles et autres effets desdites manufactures.)Compagnie des IndesVve Saugrain et17203
(Avertissement de la Compagnie des Indes concernant la vente du tabac qui sera faite le 1er mars en chaque manufacture et bureau et donnant les conditions de l'adjudication.)Compagnie des IndesVve Saugrain et17203
Extrait de la délibération de la compagnie des Indes (concernant les) domainesCompagnie des IndesVve Saugrain et17203
Instruction sur la manière dont seront ouverts les comptes courans en banque et comment se feront les viremens de parties en banque, en exécution de l'arrest du Conseil du 13 juillet 1720FranceVve Saugrain et172017
Instruction sur la manière dont seront ouverts les comptes courants en Banque... en exécution de l'arrest du conseil du 13 juillet 1720FranceVve Saugrain et1720—
Jugement rendu par les officiers de l'élection qui fait défenses aux directeurs des messageries, voituriers et autres de se charger de barils d'eau-de-vie sans que les droits de détail en aient été payésFrance. Election. AngoulêmeVve Saugrain et1720—
Jugement souverain et de police de la prévoté de l'Hotel portant que les places des voitures seront payées en argent comptantFrance. Prévôté de l'HôtelVve Saugrain et1720—
Lettres patentes de Philippe IV. au sujet du desseichement des moëresPays-Bas espagnolsVve Saugrain et17208
Liste des noms et demeures des conseillers du Roi, agents de change, banque, commerce et finances à ParisFranceImp. royale1720—
Ordonnance (des commissaires du conseil députés sur le fait des postes et messageries) portant augmentation d'un quart sur le prix des voituresFranceVve Saugrain et1720—
Ordonnance de l'intendant qui ordonne de laisser librement passer les gens de la campagne qui sortent de leur demeure pour aller travailler aux moissons et les ouvriers, et d'empêcher qu'il ne leur soit fait aucunes violences à l'occasion des ordres donnés contre les mendiants et vagabondsFrance. Intendance. ParisVve Saugrain et1720—
Ordonnance des Trésoriers de France (de la généralité de Paris portant défense de passer pendant l'hiver de 1720 sur le grand chemin de Pantin à Romainville)France. Bureau des finances. ParisVve Saugrain et1720—
Ordonnance des prévost des marchands et échevins... concernant la police des ports et quays de la... villeParisVve Saugrain et1720—
Ordonnances (des commissaires du bureau des postes et messageries, des 16 décembre 1719 et 3 février 1720,) portant augmentation d'un quart sur le prix des voituresFranceVve Saugrain et1720—
Ordre et instruction [de la Compagnie] concernant les comptes des cinq grosses fermesFerme générale. FranceVve Saugrain et172016