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1 651 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Édit... portant création de 15 présidens aux Enquestes, 6 présidens aux Requestes du Palais, et de 15 conseillers laïcs pour les Enquestes ... [Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 23 mai, 5 et 12 juin 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet1704
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Édit... portant création de 2 présidens, 6 conseillers et un substitut de M. le procureur général en la Cour des Aydes de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création de 3 greffiers des insinuations à Paris, pour, avec celuy créé par édit... de décembre 1703, faire le nombre de 4 et servir par quartier... [Enregistré au Parlement le 2 avril 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création de 3 présidens et de 3 conseillers en chacune Chambre des Enquestes du Parlement de Paris, et de 3 présidens en chacune des Chambres des Requestes du Palais... [Enregistré au Parlement le 23 mai 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création de 30 offices de commissaires provinciaux des guerres... Registré en Parlement le 11 avril 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170411
Édit... portant création de 30 offices de jurez-preud'hommes-controlleurs des jurez-crieurs à Paris... Registré en Parlement le 30 juillet 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Édit... portant création de 300.000 livres d'augmentations de gages au denier 16, pour estre répartis aux pourveus des offices des maires, assesseurs et procureurs du Roy dans les Hostels de Ville, greffiers desdits Hostels de Ville, commissaires aux reveuës, contrôlleurs des guerres, payeurs des augmentations de gages du Parlement de Paris et autres Cours Supérieures, et leurs contrôlleurs, payeurs et contrôlleurs des gages, lieutenans généraux, procureur du Roy, commissaires, greffiers et huissiers de policeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création de 35.000 livres de gages à répartir entre les officiers de milice bourgeoise, créez par édit... de mars 1694... Registré en Parlement le 23 may 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création de 4 greffiers en chef du Chastelet de Paris, de 2 greffiers pour la jurisdiction du juge-auditeur du Chastelet et de 4 conseillers garde-scels de toutes les jurisdictions du Chastelet, juge-auditeur, et de la jurisdiction des juges-consuls de ladite ville... [Enregistré au Parlement, en vacations, le 14 octobre 1704.]FranceH. Charpentier17044
Édit... portant création de 4 offices de payeurs et de 4 offices de contrôlleurs des rentes de l'Hostel-de-Ville de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création de 4 offices de syndics ou administrateurs perpétuels des affaires de chacune des communautez d'officiers de police dépendans de l'Hostel-de-Ville de Paris, et autres établis sur les ports, halles et marchez de ladite villeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création de 40 offices de contrôlleurs des mesureurs et porteurs de charbons à ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création de 40 offices de secrétaires du Roy... Registré en Parlement le 2 avril 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170412
Édit... portant création de 50 jurez-cribleurs de bleds-fromens, seigles et orges sur les ports, marchez et halles de... Paris... [Enregistré au Parlement, en vacations, le 7 octobre 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création de 50 offices de contrôlleurs-visiteurs et marqueurs de toutes sortes de papiers entrant dans... ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création de 50 offices de visiteurs, mesureurs et contrôlleurs de bois... pour la ville... de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création de 53 offices de payeurs et de 53 offices de controlleurs triennaux des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris ; de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes viagères dites tontines ; de 6 offices de syndics généraux onéraires des tontines et de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes assignées sur la ferme des bans de mariages... Registré en Parlement [le 24 novembre 1704]FranceF. Léonard170416
Édit... portant création de 8 inspecteurs généraux de la marine et des galères et 100 commissaires de marine aux classes, et de 18 commissaires inspecteurs des vivres de la marine ... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création de 8 offices de jurez vendeurs-priseurs et visiteurs de foin et de 40 jurez contrôlleurs-visiteurs de ladite marchandise pour... Paris... [Enregistré au Parlement le 12 juin 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création de conseillers-auditeurs des comptes des receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles dans les bailliages et autres sièges, et de désunion des offices de contrôlleurs de ceux de receveurs des consignations et de commissaires aux saisies réelles, établis près les Cours, pour être revendus au profit du Roy... Registré en Parlement, en vacations, le 11 septembre 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17047
Édit... portant création de conseillers-auditeurs des comptes des receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles... Registré en Parlement, en vacations, le 11 septembre, Chambre des Comptes le 14 octobre et Cour des Aydes le 23 dudit mois 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17047
Édit... portant création de deux directeurs généraux des vivres, estapes et fourrages... [Enregistré au Parlement le 29 août 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création de deux offices de receveurs généraux, payeurs des gages et augmentations de gages, dans chacune des provinces et généralitez du Royaume... Registré en Parlement le 2 juillet, Chambre des Comptes le 24 dudit et Cour des Aydes le 5 aoust 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Édit... portant création de deux offices de receveurs généraux, payeurs des gages et augmentations des gages dans chacune des provinces et généralitez du Royaume... Registré en Parlement le 2 juillet 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Édit... portant création de différens offices en la Chambre des Comptes de Paris. [Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 30, 7 mai et 19 juin 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création de jurez vendeurs-visiteurs de porcs dans le Royaume... Registré en Parlement le 23 may 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création de plusieurs offices dans l'artillerie... Registré en Parlement le 3 décembre 1703, Chambre des Comptes le 4 janvier et Cour des Aydes le 11 février 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170430
Édit... portant création de plusieurs offices de l'Hostel-de-Ville de Paris... [Enregistr' au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170412
Édit... portant création de receveurs des amendes et des épices anciens et my-triennaux, alternatifs et my-triennaux... Registré en Parlement le 1er décembre 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Édit... portant création de syndics perpétuels des communautez des procureurs et huissiers des Cours Supérieures, bailliages, séneschaussées et autres jurisdictions ordinaires et extraordinaires du Royaume... Registré en Parlement le 7 may, Chambre des Comptes le 23 et Cour des Aydes le 30 dudit mois 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048