Édit... portant création de 4 greffiers en chef du Chastelet de Paris, de 2 greffiers pour la jurisdiction du juge-auditeur du Chastelet et de 4 conseillers garde-scels de toutes les jurisdictions du Chastelet, juge-auditeur, et de la jurisdiction des juges-consuls de ladite ville... [Enregistré au Parlement, en vacations, le 14 octobre 1704.]

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.