Couverture de Édit... portant création de 4 greffiers en chef du Chastelet de Paris, de 2 greffiers pour la jurisdiction du juge-auditeur du Chastelet et de 4 conseillers garde-scels de toutes les jurisdictions du Chastelet, juge-auditeur, et de la jurisdiction des juges-consuls de ladite ville... [Enregistré au Parlement, en vacations, le 14 octobre 1704.]

Édit... portant création de 4 greffiers en chef du Chastelet de Paris, de 2 greffiers pour la jurisdiction du juge-auditeur du Chastelet et de 4 conseillers garde-scels de toutes les jurisdictions du Chastelet, juge-auditeur, et de la jurisdiction des juges-consuls de ladite ville... [Enregistré au Parlement, en vacations, le 14 octobre 1704.]

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Première parution: 1704
Éditeur: H. Charpentier
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1704	H. Charpentier	—	4	Paris

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