Édit... portant création de 15 présidens aux Enquestes, 6 présidens aux Requestes du Palais, et de 15 conseillers laïcs pour les Enquestes ... [Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 23 mai, 5 et 12 juin 1704.] — France