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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... qui unit aux communautez des officiers sur le charbon les offices de contrôlleurs créez par édit... d'avril 1704... Registrée en Parlement le 13 juin, Chambre des Comptes le 27 dudit et Cour des Aydes le 10 juillet 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet1704
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Déclaration... qui unit aux offices des 50 inspecteurs et contrôlleurs sur le placement... des bateaux, les 80 offices créez d'augmentation dans ladite communauté par édit... de septembre 1704, et les 4 offices de syndics ... créez par édit... de novembre ensuivant... [Enregistrée au Parlement le 30 janvier 1705.]France—17047
Déclaration... qui unit à la communauté des 100 anciens rouleurs, chargeurs et déchargeurs de tonneaux de vins et autres liqueurs, les 20 nouveaux offices rétablis par l'édit... de juillet 1704... [Enregistrée au Parlement, en vacations, le 24 septembre 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... qui unit à la communauté des 32 jurez-vendeurs-contrôlleurs-visiteurs-priseurs-peseurs et compteurs de foin à Paris, les 8 offices de jurez-vendeurs-priseurs et visiteurs de ladite marchandise, créez par édit... de may 1704... [Enregistrée au Parlement le 8 août 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... servant de règlement pour les fonctions des offices de contrôlleurs des greffiers des insinuations ecclésiastiques, des greffiers des domaines de gens de main-morte et des ocoenomes sequestres... Registrée en Parlement le 23 may 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17047
Édit... concernant les privilèges et exemptions des officiers de l'artillerie... [Enregistré au Parlement, en vacations, le 30 septembre 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17047
Édit... portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs des gabelles... [Enregistré au Parlement le 29 décembre 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant attribution des droits d'affirmations et des présentations des demandeurs aux engagistes des greffes, et de 3 sols pour livre des émolumens aux greffiers en chef... Registré en Parlement, en vacations, le 24 octobre 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Édit... portant création d'offices d'auneurs, courtiers-commissionnaires, concierges et de forts à la Hale aux Draps à Paris... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création d'offices d'échevins, consuls, capitouls, jurats et autres officiers municipaux dans toutes les villes du Royaume ; et de concierges et gardes de meubles des Hostels de Ville et maisons communes... Registré en Parlement le 29 janvier 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Édit... portant création d'offices de mouleurs de bois, aydes ausdits mouleurs, chargeurs et contrôlleurs des quantitez de bois à ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création d'officiers dans le bailliage de BeaujoloisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création d'un dixième lieutenant général d'artillerie... Registré en Parlement le 9 décembre 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création d'un greffier-secrétaire et garde des archives dans chacune des quatre Facultez de l'Université de Paris, et d'un semblable office dans chacune des Facultez des autres universitez du-RoyaumeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 10, sur les aydes et gabelles... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création d'un office de commissaire aux saisies mobiliaires, en chacune des cours et jurisdictions royales ordinaires... Registré en Parlement le 2 avril 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Édit... portant création d'un office de commissaire aux saisies mobiliaires, en chacune des cours et jurisdictions royales ordinaires... Registré en Parlement le 2 avril, Chambre des Comptes le 14 dudit, et Cour des Aydes le 26 dudit mois 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Édit... portant création d'un office de contrôlleur au partage du minot de sel en chacun des greniers et chambres à sel, dépendans de la ferme générale des gabelles de France... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17047
Édit... portant création d'un office de garde du trésor royal triennalFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création d'un office de lieutenant général, de 50 commissaires ordinaires et de 150 commissaires gardes-magasins de l'artillerie... [Enregistré au Parlement le 18 juin 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création d'un office de trésorier-receveur et payeur des revenus des fabriques et confréries en chacune des paroisses des villes du Royaume... Registré en Parlement le 2 avril 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17047
Édit... portant création d'une Cour des Monnoyes à Lyon... Registré en Parlement le 11 juillet 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170411
Édit... portant création d'une Cour des Monnoyes à Lyon... Registré en Parlement le 11 juillet, Chambre des Comptes le 1er aoust et Cour des Aydes le 8 dudit mois 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170411
Édit... portant création d'une chambre en chacun Parlement, pour juger en dernier ressort les instances concernant les eaux-et-forests et les chasses... Registré en Parlement le 12 mars 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170415
Édit... portant création d'une chambre en chacun Parlement, pour juger... les instances concernant les eaux et forests et les chasses... Registré en Parlement le 12 mars, Chambre des Comptes le 3 avril et Cour des Aydes le 19 dudit mois 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170415
Édit... portant création d'une jurisdiction sous le nom de prévosté de la marine, dans les villes de Brest, Rochefort. Toulon, Marseille, Dunkerque, Le Havre, Port-Loüis et Bayonne... [Enregistré au Parlement le 7 mai 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création de 100 offices de commissaires-inspecteurs dans toutes les halles et marchez de ... Paris... Registré en Parlement le 19 septembre 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Édit... portant création de 100 offices de commissaires-inspecteurs dans toutes les halles et marchez de... Paris... Registré en Parlement, en vacations, le 19 septembre, Chambre des Comptes le 14 octobre et Cour des Aydes le 23 dudit mois 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Édit... portant création de 100 offices de facteurs-commissionnaires de vins et autres liqueurs à Paris ... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17047
Édit... portant création de 109 offices de contrôlleurs-commissaires-jurez-gardes pour veiller la nuit sur les ports et quais de la ville... de Paris, où arrivent et se déchargent les marchandises et denrées nécessaires pour la consommation des habitans de ladite villeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044