Déclaration... qui unit aux offices des 50 inspecteurs et contrôlleurs sur le placement... des bateaux, les 80 offices créez d'augmentation dans ladite communauté par édit... de septembre 1704, et les 4 offices de syndics ... créez par édit... de novembre ensuivant... [Enregistrée au Parlement le 30 janvier 1705.]
auteur :France
- Première parution
- 1704
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 7
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1704 | — | — | 7 | — | — | BNF → |