Déclaration... qui unit à la communauté des 32 jurez-vendeurs-contrôlleurs-visiteurs-priseurs-peseurs et compteurs de foin à Paris, les 8 offices de jurez-vendeurs-priseurs et visiteurs de ladite marchandise, créez par édit... de may 1704... [Enregistrée au Parlement le 8 août 1704.]

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