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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... portant création de deux offices d'agens de change à Paris ... Registré en Parlement le 31 juillet 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
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Édit... portant création de deux offices d'agens de change à Paris ... Registré en Parlement le 31 juillet, Chambre des Comptes le 18 aoust et Cour des Aydes le 31 dudit mois 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant création de deux offices de receveurs des droits dont joüissent les marchands fréquentans la rivière de Loire... [Enregistré au Parlement le 14 décembre 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant création de places de barbiers-perruquiers et étuvistes dans les villes où il n'y a point de justice royale... [Enregistré au Parlement le 17 septembre 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant création de privilèges de limonadiers dans tout le Royaume... Registré en Parlement le 9 janvier 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17057
Édit... portant création de syndics des officiers de police établis sur les ports, halles et marchez des villes du Royaume... [Enregistré au Parlement le 4 décembre 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant création des offices d'inspecteurs-visiteurs des matériaux, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez... Registré en Parlement le 15 juillet 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170512
Édit... portant création des offices de contrôlleurs des quittances des parties prenantes... [Enregistré au Parlement le 10 juin 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant création des offices de contrôlleurs des receveurs généraux des gabellesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant création des offices de contrôlleurs des registres et des extraits des baptesmes, mariages et sépultures... Registré en Parlement le 8 juillet 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17057
Édit... portant création des offices de contrôlleurs en chacun des déposts du sel dans les pays rédimez et francs des gabelles... [Enregistré au Parlement le 31 juillet 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant création des offices de jurez-hongrieurs... Registré en Parlement le 6 avril 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17058
Édit... portant création dé 30 offices de visiteurs-contrôlleurs d'eaux de Reine d'Hongrie, sirops et essences entrantes ou composées dans la ville de Paris... [Enregistré au Parlement le 4 décembre 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant désunion des fonctions des offices de commissaires aux Halles et marchez de Paris en deux corps, l'un pour la marée et l'autre pour la volaille, gibier et autres choses ... [Enregistré au Parlement le 9 janvier 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant qu'à commencer du 1er janvier prochain, tous les actes qui seront passez sous signature privée, à l'exception des lettres de change et billets à ordre et au porteur des marchands, négocians et gens d'affaires, seront contrôllez avant que l'on en puisse faire aucune demande en justice... Registré en Parlement en vacations le 24 octobre 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17057
Édit... portant que les bourgeois de Paris et des autres villes franches du Royaume ne pourront joüir des exemptions et privilèges qui leur ont esté accordez pour les maisons et héritages qu'ils possèdent en propre ou à loyer dans les paroisses des environs desdites villes, s'ils n'ont d'autres titres que celuy de bourgeoisie, sans avoir obtenu des lettres de bourgeoisie... [Enregistré au Parlement le 28 août 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant que les engagistes des domaines seront affranchis pour l'avenir, à commencer du 1er janvier 1706, du payement des fiefs et aumônes, gages d'officiers, rentes, revenans-bons, des décharges et épices des comptes des domaines, en payant les sommes pour lesquelles ils seront taxez à raison du denier 14 du montant desdites chargesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant règlement pour les officiers de la Cour des Monoyes de Lyon... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17058
Édit... portant rétablissement de 120 anciens déchargeurs, rouleurs et chargeurs de vins à Paris... [Enregistré au Parlement le 22 avril 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant rétablissement des offices de gardes-scels dans la jurisdiction des juges consuls de Paris et dans celle du juge-auditeur du Chastelet... [Enregistré au Parlement le 6 février 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant réunion des offices de payeurs et de contrôlleurs triennaux des rentes de l'Hostel de Ville à ceux de payeurs et de contrôlleurs anciens et alternatifs, et création de 84 offices de payeurs et de 84 offices de contrôlleurs... desdites rentes... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17058
Édit... portant révocation de celuy... d'octobre 1704 à l'égard de la ville de Lyon, et confirmation des Prévost des Marchands et eschevins de la mesme ville dans le privilège de la noblesse... [Enregistré au Parlement le 20 février 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant révocation des privilèges accordez par l'établissement des offices de judicature, de police ou de finance, créez depuis le 1er janvier 1689 jusqu'à présentFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17057
Édit... portant suppression des 120 charges de déchargeurs, rouleurs et chargeurs de vins et autres liqueurs, créez par édits... de may et aoust 1690, may et juillet 1703 et juillet 1704, et création d'un pareil nombre d'officiers de mesme qualité à ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant suppression des embaleurs, chargeurs et déchargeurs, et création de 60 nouveaux embaleurs de la ville... de Paris, forts et gardes de la doüane. [Enregistré au Parlement le 12 août 1705.] Avec le tarif des droits à eux attribuez [en Conseil des Finances le 21 juillet 1705]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170512
Édit... portant suppression des mesureurs et porteurs de charbon créez par édit d'octobre 1704 pour la ville de Lyon... [Enregistré au Parlement le 20 février 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant suppression des offices de commissaires des décimes, créez par édit... de novembre 1703, et création de nouveaux offices de commissaires des décimes au profit du clergé... Registré en Parlement en vacations le 17 septembre 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17058
Édit... portant suppression des offices de commissaires huissiers royaux créés par édit... de décembre 1704, et réunion de leurs fonctions à celles des huissiers des Parlemens, Chambres des Comptes, Cours des Aydes et autres... Registré en Parlement le 11 mars 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17058
Édit... portant suppression des offices de commissaires-contrôlleurs et inspecteurs des voitures, créez par édits... de septembre et octobré 1704... Registré en Parlement le 8 juillet 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant suppression des offices de commissaires-inspecteurs et de syndics sur le poisson de mer, frais, sec et salé, et sur le poisson d'eau douce, créez par édits... d'aoust, novembre et décembre 1704, et union des droits qui leur estoient attribuez à la communauté des jurez-vendeurs de marée... Registré en Parlement le 11 mars 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17058