SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

1 651 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... portant que les officiers des sièges présidiaux, bailliages, séneschaussées, prévostez et vicomtez qui n'ont point fait le rachat de leur prest et droit annuel dans le courant de l'année 1710, ausquels le Roy s'est proposé d'accorder des modérations d'évaluations de leurs offices, y seront reçus jusqu'au 1er avril 1711, en payant la moitié des sommes ausquelles leur rachat en entier seroit monté... [Enregistrée au Parlement le 2 janvier 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
← PrécédentPage 13 / 56 · 1 651 résultatsSuivant →
1711
4
Déclaration... portant que les officiers dépendans des domaines engagez ou échangez seront tenus de racheter l'annuel... Registrée en Parlement le 28 novembre, Chambre des Comptes le 11 décembre 1710 et Cour des Aydes le 24 janvier 1711Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... portant que toutes les promesses de la Caisse des emprunts, échues ou à écheoir, seront renouvellées d'année en année, en la manière accoustumée... [Enregistrée au Parlement le 2 janvier 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... portant remise de la moitié du rachat du prest et de l'annuel en faveur des officiers des présidiaux, sénéchaussées et autres justices qui payeront jusqu'au dernier décembre de l'année 1711... [Enregistrée au Parlement le 20 octobre 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... portant union des charges de gardes des archives aux communautez d'officiers à bourse commune de la ville de Paris... [Enregistrée au Parlement le 18 mars 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez d'Orléans, Poitiers, Limoges, La Rochelles et Bourges, à l'exception des droits de petits sceaux des contracts et actes des notaires et tabellions royaux, sentences et actes judiciaires dans l'étendu de celle de Bourges ... [Enregistrée au Parlement le 12 mars 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Paris, Moulins, Riom et autres... [Enregistrée au Parlement le 7 janvier 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de contrôlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Rouen et d'Alençon... [Enregistrée au Parlement le 2 janvier 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... pour la réunion d'une charge d'huissier au Chastelet... [Enregistrée au Parlement le 12 février 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... pour la suppression du prest du sel... [Enregistrée à la Cour des Aides le 12 mars 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... pour le doublement des droits attribuez aux inspecteurs des vins et boissons au profit du Roy... [Enregistrée au Parlement le 4 décembre 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... pour le payement des rentes asssignées sur les droits de controlle des actes des notaires, etcFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... pour le renouvellement des lettres de change tirées sur Lyon et des billets de l'extraordinaire [sic] des guerres... [Enregistrée au Parlement le 26 août 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... pour les mesureurs et porteurs de grains... [Enregistrée au Parlement le 4 décembre 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... pour obliger ceux qui sont tenus d'acquérir des rentes provinciales de payer les sommes ausquelles ils sont taxez... [Enregistrée au Parlement le 13 octobre 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui accorde la noblesse aux syndics des commissaires des guerresFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui accorde à l'Hospital Général pendant la présente année 1711 la levée du vingtième en sus des droits qui se perçoivent tant aux entrées que dans l'intérieur de... Paris... [Enregistrée au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides les 7, 15 janvier et 7 mars 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui adjuge aux hospitaux la totalité des biens de ceux qui seront condamnez pour crime de duel... [Enregistrée au Parlement le 9 décembre 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui attribue des gages à ceux qui seront pourvus des offices de vérificateurs de défauts à faute de comparoistre dans les sièges des élections et des amirautez particulièresFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui continue au profit de l'Hospital Général de la ville de Paris, pendant 4 années, la perception du droit de deux sols 6 deniers par chacun jour sur les carrosses de remise... [Enregistrée au Parlement le 24 janvier 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui continue l'octroy de 30 sols par muid de vin entrant à Paris en faveur de l'Hostel-Dieu et de l'Hôpital Général, pour trois ans, à commencer du 1er octobre 1711 pour finir au dernier septembre 1714... Registrée à la Cour des Aydes le 29 aoust 1711Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui continue la levée des droits du doublement des péages pendant 5 ans 3 mois, à commencer après l'expiration des 7 années qui ont commencées [sic] au 1er mars 1709... [Enregistrée au Parlement le 30 décembre 1711.]France—17117
Déclaration... qui continue pour trois années à l'Hôpital Général la levée des 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans Paris, établie par la déclaration du 3 décembre 1702... [Enregistrée à la Cour des Aides le 12 octobre 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17113
Déclaration... qui dispense les villes d'emprunter pour le payement du don gratuit... [Enregistrée au Parlement le 11 septembre 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui décharge les intéressez dans les fermes du Roy des taxes faites sur eux pour raison de leurs fermes, en exécution des édits... d'octobre 1710 et janvier 1711Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui fait défenses à ceux qui ont fait profession de la Religion prétendue réformée de vendre durant le temps de trois ans les biens immeubles qui leur appartiennent et l'universalité de leurs meubles, sans en avoir obtenu la permission... [Enregistrée au Parlement le 5 juin 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui maintient la communauté des visiteurs et marqueurs des bois ouvrez et à bastir dans la faculté de faire parapher ses registres par les syndics d'icelleFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui maintient les commissaires, inspecteurs et controlleurs aux empileurs des bois dans la faculté de faire parapher ses [sic] registres par les syndics d'icelle... [Enregistrée au Parlement le 27 novembre 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui ordonne qu'en attendant que les corps des marchands, communautez d'arts et métiers et autres ayent satisfait au payement des sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles pour la réunion des charges de maistres jurez et gardes des archives, Jean-Jacques Clément jouira des gages attribuez auxdites charges... [Enregistré au Parlement le 4 février 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui ordonne que dans l'instruction des procès criminels des ecclésiastiques les juges d'église prendront le serment des accusez et des témoins, etc... [Enregistrée au Parlement le 3 mars 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114