Déclaration... qui accorde à l'Hospital Général pendant la présente année 1711 la levée du vingtième en sus des droits qui se perçoivent tant aux entrées que dans l'intérieur de... Paris... [Enregistrée au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides les 7, 15 janvier et 7 mars 1711.]

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