Déclaration... qui continue au profit de l'Hospital Général de la ville de Paris, pendant 4 années, la perception du droit de deux sols 6 deniers par chacun jour sur les carrosses de remise... [Enregistrée au Parlement le 24 janvier 1711.]
auteur :France
- Première parution
- 1711
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. MuguetParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1711 | impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet | — | 4 | Paris | Vinted |