Déclaration... qui ordonne qu'en attendant que les corps des marchands, communautez d'arts et métiers et autres ayent satisfait au payement des sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles pour la réunion des charges de maistres jurez et gardes des archives, Jean-Jacques Clément jouira des gages attribuez auxdites charges... [Enregistré au Parlement le 4 février 1711.]

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