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Filtres actifsÉditeur :chez S. Mabre Cramoisy×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt de la cour des monnaies pour l'exécution de l'arrêt du conseil d'Etat du 30 décembre 1679, contenant réglement de l'orfèvrerie et autres ouvrages d'or et d'argentFrance. Cour des monnaies de Parischez S. Mabre Cramoisy1680
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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les veuves, enfants et héritiers des officiers décédés en l'année qu'ils auront payé le droit annuel des cours et principaux sièges de justice et juridictions du royaume dont il se trouvera en même temps des offices vacants aux revenus casuels consigneront entre les mains du trésorier desdits revenus casuels le 8e denier de l'évaluation de leurs officesFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1680—
Arrêt du Conseil privé qui renvoie en la Cour des monnaies l'instance pour la réception des orfèvres de la ville de CaenFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1680—
Deux déclarations... [des 7 octobre 1679 et 27 novembre 1680] pour la restitution des gages et droits receûs sans titre valable... Registrées en la Chambre des ComptesFrancechez S. Mabre Cramoisy16808
Histoire du luthéranisme. Par le P. Louis Maimbourg,Louis Maimbourg—1680—
La Vie de la vénérable mère Élizabeth de l'Enfant Jésus, religieuse de l'ordre de Saint-Dominique au monastère de S. Thomas d'Aquin, à Paris [par Marie-Madeleine de Mauroy]Marie Madeleine de Mauroychez S. Mabre Cramoisy1680392
La Vie du cardinal Jean-François Commendon, divisée en quatre livres, écrite en latin par Antoine Maria Gratiani,... et traduite en françois par M. FléchierAntonio Maria Grazianichez S. Mabre Cramoisy1680696
Le Saint-Concile de Trente oecuménique et général célébré sous Paul III, Jules III et Pie IV,... nouvellement traduit par M. l'abbé ChanutMartial Chanutchez S. Mabre Cramoisy1680458
Le Saint-Concile de Trente oecuménique et général célébré sous Paul III, Jules III et Pie IV,... nouvellement traduit par M. l'abbé ChanutConcile de Trente (1545 / 1563)chez S. Mabre Cramoisy1680—
Oraisons funèbres composées par M. Fléchier. 2e éditionEsprit Fléchierchez S. Mabre Cramoisy1680327
Oraisons funèbres composées par messire Jacques-Bénigne Bossuet,... Troisième éditionJacques Bénigne Bossuetchez S. Mabre Cramoisy1680179
Ordonnance... en faveur des rentiersFrancechez S. Mabre Cramoisy16804
Statuts, ordonnances, et reglemens, que le Roy veut estre gardez & observez par les maistres & ouvriers du mestier des bas, canons, camisolles, caleçons, chaussons, & gants de soye.Francechez S. Mabre Cramoisy168012
Édit... pour l'aliénation d'un million de livres de rente au denier 20... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des AydesFrancechez S. Mabre Cramoisy16808
Arrêt de la cour des monnaies portant réglement pour le change des espèces décriéesFrance. Cour des monnaies de Parischez S. Mabre Cramoisy1679—
Arrêt de la cour des monnaies qui fixe le prix des espèces ci-devant appelées de quatre solsFrance. Cour des monnaies de Parischez S. Mabre Cramoisy1679—
Arrêt du Conseil d'Etat contenant les avantages, privilèges et exemptions accordées par le Roi à la nouvelle Compagnie du LevantFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1679—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les rentes remboursées des 3 millions créés sur les gabelles, seront de nouveau constituéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1679—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les sommes contenues ès états qui ont été et seront expédiées au Conseil Royal pour les charges à prendre sur les amendes et condamnations jugées au profit de Sa Majesté, seront payées des deniers de la recette actuelle qui sera faite desdites amendes et condamnationsFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1679—
Arrêt du Conseil d'état portant défense de décerner aucune contrainte à l'encontre des fermiers des domainesFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1679—
Arrêt du conseil d'Etat portant que, jusques au jour de l'actuel remboursement de chaque partie des rentes assignées sur les huit millions des tailles, petites tailles et rentes de Payen, les particuliers créanciers pourront faire leurs oppositions entre les mains du garde du trésor royal et de Me Fr. le Foüyn, commis audit remboursementFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1679—
Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les maires, échevins, syndics et habitants des communautés des assignations à eux données parvenant les juges ordinaires des lieux, à la requête des particuliers employés aux rôles arrêtés au conseil pour le recouvrement du huitième denier dû par les possesseurs des biens aliénés par les communautés séculièresFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1679—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les officiers résidant dans les lieux où sont établis les bureaux de la recette du droit annuel seront tenus d'en faire le paiement en personne, et que les officiers résidants en d'autres lieux seront admis audit droit annuel par procureurs fondés de procurations à cet effet, pendant le mois de Décembre seulementFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1679—
Arrêt du conseil d'état, portant défenses de tranporter ni faire sortir aucuns blés et autres grains, hors du royaume, tant par terre que par merFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1679—
Déclaration... portant confirmation de la régie des sous-fermes des regrats, du prix du sel en regrat et de la forme et continence des mesures anciennes établies dans toutes les fermes des regrats de l'étenduë des gabelles de France... Registrée en la Cour des Aydes le 5... [août 1679.]France—16794
Déclaration... portant nouveau règlement pour la punition du crime de duel... Régistrée en Parlement le 22... [décembre 1679.]Francechez S. Mabre Cramoisy16798
Déclaration... portant règlement général pour les monnoyesFrancechez S. Mabre Cramoisy16798
Déclaration... pour faire continuer la recepte des bois par les receveurs généraux des finances... Registrée en la Chambre des Comptes, le 10 janvier 1679Francechez S. Mabre Cramoisy16794
Déclaration... pour le recouvrement des gages et droits payez à des porteurs de quittances de finance et lettres de provisions d'offices, le nom en blanc... Registrée en la Chambre des Comptes le 20... [octobre 1679.]Francechez S. Mabre Cramoisy16797
Déclaration... pour les quittances comptables non controllées, et pour les récépissez donnez par les trésoriers de l'extraordinaire des guerres ès années 1649, 1650, 1651 et 1652... Registrée en la Chambre des Comptes le 2 septembre... [1679.]Francechez S. Mabre Cramoisy16797