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Lettres patentes... concernant les octrois de... Paris... Registrées en Parlement le 31 [décembre 1782]Franceimpr. royale17833
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Lettres patentes... concernant les officiers du bailliage de Montreuil et ceux du bailliage d'Ardres... Registrées en Parlement le 5 août [1783]
France
impr. royale
1783
3
Lettres patentes... concernant les rentes sur les revenus de l'État échues à S. M. par deshérence, aubaine, confiscation ou autrement... Registrées en la Chambre des Comptes le 14 janvier 1783Franceimpr. royale17833
Lettres patentes... en forme d'édit, concernant les anoblissemens dans les colonies françoises et les preuves de noblesse à faire dans le Royaume par les habitans desdites colonies... Registrées en la Cour des Aides le 18 décembre [1782]Franceimpr. royale17837
Lettres patentes... en forme d'édit, portant renouvellement et confirmation des privilèges des monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses du serment de France et des officiers des monnoies... Registrées en Parlement, en la Cour des Aides et en la Cour des Monnoies... [les 27 janvier, 12 mars et 9 avril 1783.]FranceP.-G. Simon17834
Lettres patentes... portant création d'un substitut du procureur du Roi en l'amirauté de Vannes, pour résider à l'Orient, avec fixation du district de ladite amirauté... Registrées au Parlement de Rennes le 21 juin [1783]Franceimpr. royale17834
Lettres patentes... portant nomination du sieur Tandeau de Marsac pour procéder, avec le sieur Lefebvre d'Ammecourt, à la vérification et rédaction nouvelle de la coutume de Ponthieu... Registrées en Parlement le 21 [mars 1783]FranceP.-G. Simon17833
Lettres patentes... portant règlement pour le collège de la ville de Langres... Registrées en Parlement le 13 mai... [1783.]Franceimpr. royale17836
Lettres patentes... qui accordent aux entrepreneurs des manufactures et aux artistes la liberté d'avoir chez eux des balanciers... des laminoirs et des coupoirs pour leur usage, à la charge d'en obtenir la permission de la Cour des Monnoies ou des sièges de son ressort... Registrées en la Cour des Monnoies le 13 août [1783]FranceP.-G. Simon17834
Lettres patentes... qui attribuent aux officiers du bailliage et siège présidial de Graisivodan, l'exercice de la justice et jurisdiction civile, criminelle et de police sur le fait des mines d'Allemont... Registrées en Parlement [à Grenoble, le 10 mars et publiées au bailliage de Grésivaudan le 18 mars 1783]Franceimpr. royale17835
Lettres patentes... qui autorisent la Chambre du commerce de Picardie à faire un emprunt de 934 000 l. pour le rétablissement du port de Saint-Valéry et à lever un octroi pendant vingt ans... Registrées en Parlement le 14 janvier 1783Franceimpr. royale17838
Lettres patentes... qui maintiennent M. le comte d'Artois,... dans la propriété et jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son édit d'apanage... Registrées en Parlement le 21 mars [1783]FranceP.-G. Simon17834
Lettres patentes... qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans le droit d'être payé sur les deniers comptans et effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois, par préférence à tous autres créanciers... Registrées en Parlement le 13 mai [1783]FranceP.-G. Simon17834
Lettres patentes... qui ordonnent que le contrôle des expéditions de finance qui y sont sujettes sera fait à l'avenir par le Contrôleur général des finances, comme avant les lettres patentes du 29 juin 1777... Registrées en la Chambre des Comptes le 1er avril [1783]Franceimpr. royale17833
Lettres patentes... qui ordonnent que les études faites dans le Collège royal de La Flèche, depuis l'entrée des classes de l'année 1776, seront réputées académiques, comme si elles avoient été faites dans l'Université d'Angers... Registrées en Parlement le 21 mars [1783]Franceimpr. royale17833
Mémoire concernant une espèce de colique observée sur les vaisseaux, lu à l'assemblée publique de la Faculté de médecine de Paris, tenue le 1er septembre 1783, par M. de Gardanne,Jacques-Joseph de Gardanneimpr. royale178322
Mémoire sur la chaleur, lu à l'Académie royale des sciences, le 28 juin 1783, par MM. Lavoisier et de La Place,Antoine-Laurent de Lavoisierimpr. royale178356
Mémoire sur la chaleur, lu à l'Académie royale des sciences, le 28 juin 1783, par Mrs Lavoisier et de La Place,Pierre-Simon de Laplaceimpr. royale178356
Mémoire sur les maladies contagieuses du bétail (par C. Bourgelat)Claude Bourgelatimpr. royale178343
Ordonnance de M. le lieutenant général de police rendue contre la veuve de Parme, pour par elle avoir contrevenu aux règlemens des carrièresFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17833
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le Sieur Givargues en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission une carrière au territoire de Saint-Maur et avoir fouillé sous les propriétés voisines de la sienneFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17833
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage des carrières des nommés Perrard et Prevot, habitans de Pierrefitte, situées au territoire de Villetaneuse ; qui les condamne à faire des remblais et en trois cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permissionFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17833
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne que l'exploitation de la carrière du nommé Duval sera interdite, que les piliers qui soutiennent son cavage, seront renversés à ses fraisFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17833
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre le nommé Cochois et sa femme, pour contravention aux réglemens des carrièresFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17833
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre les nommés Feuillete, Fauvette, Gambon et autres particuliers, pour contravention aux règlemens des carrièresFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17834
Ordonnance du Roi portant suppression du corps des Volontaires étrangers de Lauzun et création d'un régiment de hussards pour le service de terre. Du 14 septembre 1783Franceimpr. royale178312
Ordonnance du Roi pour donner au trésorier du régiment de ses Gardes suisses le titre de quartier-maître trésorierFranceimpr. royale17833
Ordonnance du Roi pour mettre le régiment d'Anhalt sous le nom de Salm-Salm, et expliquer ses intentions relativement à ce changementFranceimpr. royale17836
Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris pour l'adjudication d'un terrein sur la nouvelle route de Paris au pont de Neuilly. Du 19 février 1783Parisimpr. royale17833
Ordonnance du roi, pour établir une masse affectée aux recrues du régiment d'infanterie de Sa MajestéFranceimpr. royale17832