Lettres patentes... qui accordent aux entrepreneurs des manufactures et aux artistes la liberté d'avoir chez eux des balanciers... des laminoirs et des coupoirs pour leur usage, à la charge d'en obtenir la permission de la Cour des Monnoies ou des sièges de son ressort... Registrées en la Cour des Monnoies le 13 août [1783] — France