Lettres patentes... qui attribuent aux officiers du bailliage et siège présidial de Graisivodan, l'exercice de la justice et jurisdiction civile, criminelle et de police sur le fait des mines d'Allemont... Registrées en Parlement [à Grenoble, le 10 mars et publiées au bailliage de Grésivaudan le 18 mars 1783] — France