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Lettres patentes... qui fixent définitivement la prorogation du cours des anciens louis ; augmentent le nombre des hôtels des Monnoies où il s'en fabriquera de nouveaux ; suppriment les commissions de changeurs ; en établissent en titre d'offices, et portent règlement pour la distribution des nouvelles espèces d'or, ainsi que des reconnoissances qui seront données, payables à un mois de date, avec intérêt... Registrées en la Cour des Monnoies le 27 [janvier 1786]Franceimpr. royale
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1786
12
Lettres patentes... qui nomment Joseph-Basile Poinsignon pour faire, au compte du Roi, pendant 6 années, la régie, recette et exploitation des droits d'hypothèques et de 4 deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles... Registrées en Parlement le 5 septembre [1786]FranceP.-G. Simon17863
Lettres patentes... qui nomment des commissaires de la Chambre des Comptes de Paris pour procéder aux évaluations des biens échangés entre le Roi et le sieur comte d'Espagnac [entre autres le comté de Sancerre et la baronnie de Vailly] par contrat du 30 mars 1785... Registrées en la Chambre des Comptes le 23 décembre ... [1785, et à la Commission désignée pour procéder aux évaluations des biens échangés entre le Roi et le comte d'Espagnac, le 24 janvier 1786.]Franceimpr. royale17864
Lettres patentes... qui ordonnent qu'à compter du 1er janvier 1787 les affinages de Paris seront régis par les sieurs Pallu et Cie, régisseurs des affinages de Lyon et de Trévoux... Registrées en la Cour des Monnoies le 20 mai [1786]Franceimpr. royale17868
Lettres patentes... qui ordonnent que le délai de 3 mois pour faire la déclaration portée par l'art. V de l'édit de juillet... [1785] concernant la suppression des offices de la chancellerie de Corse, ne commencera à courir que du jour de la lecture et publication au sceau dudit édit... Registrées à l'Audience de France le 10 [février 1786]Franceet N.-H. Nyon17863
Lettres patentes... qui permettent au sieur Chanorier de transférer à Paris, pour 15 ans, une manufacture de quincaillerie et de plaqué et doublé d'or et d'argent, qu'il avoit été autorisé à établir à Lyon par autres lettres patentes du 4 août 1784... Registrées en la Cour des Monnoies le 27... [août 1785.]Franceimpr. royale17864
Lettres patentes... qui placent la ville de Mâcon dans la classe des villes du second ordre, relativement aux communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement le 5 mai [1786]FranceP.-G. Simon17864
Lettres patentes... qui prorogent jusqu'au 1er avril 1787 le délai accordé par l'article IX de l'édit d'octobre 1785, aux archers-gardes de la compagnie du Prévôt général des monnoies dont les offices ont été supprimés, pour opter entre le remboursement de la finance de leurs offices et la conservation de la faculté d'exploiter... Registrées en la Cour des Monnoies le 29 novembre [1786]Franceimpr. royale17862
Lettres patentes... qui suppriment les droits de traites qui se perçoivent en Languedoc sur les marchandises et denrées qui viennent du Roussillon ou qui y sont envoyées... - Autres lettres patentes du 15 mars 1786 qui confirment une délibération [du Conseil général de Perpignan, du 28 décembre 1785] par laquelle le titre de citoyen a été déféré à M. de Lépinay. Registrées au Conseil souverain de Roussillon les 17 octobre 1785 et 7 avril 1786Franceimpr. royale178619
Lettres patentes... relatives aux reconstitutions des rentes... Registrées en Parlement le 4 août [1786]Franceimpr. royale17862
Lettres patentes... relatives à la réciprocité à établir entre la France et la ville impériale de Francfort, par rapport à la jurisprudence des faillites... Registrées en Parlement le 5 mai [1786]Franceet N.-H. Nyon17868
Moyens éprouvés pour préserver les fromens de la carieAlexandre-Henri Tessierimpr. royale178615
Mémoires sur les maladies épidémiques qui ont régné, dans la province de Dauphiné, depuis l'année 1780, avec des observations sur les eaux minérales, sur l'histoire naturelle de cette province, et quelques consultations de médecine, par M. Nicolas,Jean-François Nicolasimpr. royale1786228
Observations sur la comparaison de la nouvelle laine superfine de France avec la plus belle laine d'Espagne, dans la fabrication du drap, lues à la rentrée publique de l'Académie royale des sciences, le 16 novembre 1785, par M. Daubenton,Louis-Jean-Marie Daubentonimpr. royale178624
Ordonnance de Mr le lieutenant général de police, qui renouvelle les dispositions des réglement sur l'exploitation des carrières, les permissions à ce nécessaires, la défense de l'extraction par cavage et puits, et les précautions nécessaires pour les visiter, et la fermeture des ouvertures les jours de repos ou cessation de travailFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17866
Ordonnance du Roi pour proroger jusqu'au 1er janvier 1788 l'exécution de ses ordonnances du 9 septembre 1784 et du 1er juin 1785, qui fixent le prix des chevaux de poste à 30 s., au lieu de 25 s. payés précédemmentFranceimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17863
Ordonnance du Roi, concernant les montres & revues des officiers & entretenus de la Marine. Du 1er. janvier 1786Franceimpr. royale17864
Ordonnance du roi, concernant ceux qui portent la croix de Saint-Louis ou le ruban de cet ordre sans titreFranceimpr. royale17863
Ordonnance du roi, concernant le corps-royal de l'artillerie des coloniesFranceimpr. royale1786—
Ordonnance... concernant ceux qui portent la croix de Saint-Louis ou le ruban de cet ordre sans titreFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17864
Ordonnance... concernant l'artillerie de la marineFranceimpr. royale17867
Ordonnance... concernant l'uniforme que S. M. a jugé à propos de régler pour les visiteurs généraux, visiteurs ordinaires, sousvisiteurs, maîtres de poste et postillons.Franceimpr. royale17864
Ordonnance... concernant la désertionFranceimpr. royale178644
Ordonnance... concernant la formation et la solde du régiment des carabiniers de MonsieurFranceimpr. royale178631
Ordonnance... concernant la forme et la tenue des registres de contrôleFranceimpr. royale17864
Ordonnance... concernant les officiers de portFranceimpr. royale17867
Ordonnance... concernant les officiers de port dans les colonies orientales et occidentalesFranceimpr. royale17864
Ordonnance... concernant les transports de poudre dans le RoyaumeFranceimpr. royale17863
Ordonnance... concernant les volontaires employés sur les vaisseaux de S. MFranceimpr. royale178610
Ordonnance... portant création de 9 divisions de canonniersmatelotsFranceimpr. royale1786—