Lettres patentes... qui nomment des commissaires de la Chambre des Comptes de Paris pour procéder aux évaluations des biens échangés entre le Roi et le sieur comte d'Espagnac [entre autres le comté de Sancerre et la baronnie de Vailly] par contrat du 30 mars 1785... Registrées en la Chambre des Comptes le 23 décembre ... [1785, et à la Commission désignée pour procéder aux évaluations des biens échangés entre le Roi et le comte d'Espagnac, le 24 janvier 1786.]
auteur :France
- Première parution
- 1786
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1786 | impr. royale | — | 4 | Paris | Vinted |