Lettres patentes... qui suppriment les droits de traites qui se perçoivent en Languedoc sur les marchandises et denrées qui viennent du Roussillon ou qui y sont envoyées... - Autres lettres patentes du 15 mars 1786 qui confirment une délibération [du Conseil général de Perpignan, du 28 décembre 1785] par laquelle le titre de citoyen a été déféré à M. de Lépinay. Registrées au Conseil souverain de Roussillon les 17 octobre 1785 et 7 avril 1786
auteur :France