Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
9 049 œuvres
| Développemens de la proposition de M. Marchal, député de la Meurthe, tendant à modifier le réglement de la Chambre | Pierre-François Marchal | impr. royale | 1829 | — |
| Enquête sur les sucres | France. Ministère du commerce et des manufactures | impr. royale | 1829 | — |
| Exposé des motifs de deux projets de lois relatifs à deux échanges de biens provenant des anciennes sénatoreries ; présenté par S. Exc. le ministre des Finances | Antoine Roy | impr. royale | 1829 | — |
| Exposé des motifs du projet de loi concernant le monopole des tabacs, présenté par S. Exc. le ministre des Finances | Antoine Roy | impr. royale | 1829 | 8 |
| Exposé des motifs du projet de loi relatif à la dotation de la chambre des Pairs, présenté par Son Exc. le ministre des Finances | Antoine Roy | impr. royale | 1829 | 15 |
| Exposé des motifs et projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'aliénation de l'étang de Capestang, faisant partie de la dotation de l'ordre royal de la Légion d'honneur | Antoine Roy | impr. royale | 1829 | 4 |
| Exposé des motifs et projet de loi concernant le tarif et la législation des douanes, présenté par Son Exc. le ministre du Commerce et des manufactures | Pierre Saint-Cricq | impr. royale | 1829 | 51 |
| Exposé des motifs et projet de loi relatif aux droits sur les boissons et aux octrois, présenté par Son Exc. le ministre des Finances | Antoine Roy | impr. royale | 1829 | — |
| Exposé des motifs et projet de loi relatif à l'établissement d'un service de poste dans toutes les communes du royaume, présenté par Son Exc. le ministre des Finances | Antoine Roy | impr. royale | 1829 | 7 |
| Exposé des motifs et projet de loi relatif à la démonétisation et à la refonte des anciennes espèces d'or et d'argent, présenté par Son Exc. le ministre des Finances | Antoine Roy | impr. royale | 1829 | 8 |