Exposé des motifs des projets de loi tendant à autoriser les villes de Saint-Germain-en-Laye, Arles (Bouches-du-Rhône), Poitiers (Haute-Vienne), à contracter des emprunts, et le département des Côtes-du-Nord à percevoir une contribution extraordinaire de cinq centimes, présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieur — Jean-Baptiste Sylvère Gaye Martignac