Couverture de Exposé des motifs et projet de loi ayant pour objet de rendre applicables, à toutes les contraventions aux ordonnances royales ayant pour objet la solidité des voitures publiques, leur poids, le mode de leur chargement, la sûreté des voyageurs, les dispositions du § 4 de l'article 475 du code pénal

Exposé des motifs et projet de loi ayant pour objet de rendre applicables, à toutes les contraventions aux ordonnances royales ayant pour objet la solidité des voitures publiques, leur poids, le mode de leur chargement, la sûreté des voyageurs, les dispositions du § 4 de l'article 475 du code pénal

auteur :Jean-Baptiste Sylvère Gaye Martignac

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1829
Éditeur: impr. royale
[Paris]
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1829	impr. royale	—	4	[Paris]	Vinted

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.