Exposé des motifs et projet de loi relatif 1.° A la taxe des lettres de France pour l'Amérique et réciproquement, transportées par des paquebots aux frais de l'État ; 2.° A la taxe des lettres de France pour l'Angleterre et réciproquement, transportées par estafette, entre Paris et Calais ; présenté par S. Exc. le ministre des Finances
auteur :Antoine Roy
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)
- Première parution
- 1829
- Éditeur
- impr. royale[Paris]
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1829 | impr. royale | — | 8 | [Paris] | Vinted |