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Édit... portant création de 10.000 livres de rentes sur les domaines et bois... Registré en Parlement [le 21 août 1715]Franceimpr. royale17154
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Édit... portant création de 2.000.000 de rentes héréditaires au denier 20, remboursables d'année en année pour acquitter les dettes de l'Estat ... Registré en Parlement [le 30 août 1715]
France
impr. royale
1715
16
Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12, sans distinction d'âge, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles et 2 sols pour livres d'icelle... Registré en Parlement [le 20 mars 1715]Franceimpr. royale17152
Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 16, à prendre par préférence sur le produit de la ferme générale des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques, et des 2 sols pour livres desdits droits... Registré en Parlement [le 20 mars 1715]Franceimpr. royale1715162
Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 16, à prendre par préférence, tant sur les 4 deniers pour livre de l'imposition des tailles de l'année 1713 ordonnez par l'édit... d'octobre audit an estre aliénez en affranchissemens de tailles qui sont révoquez, que sur deux deniers que S.M. ordonne estre distraits des 8 deniers convertis par le mesme édit, et taxations au denier 12... Registré en Parlement [le 3 juillet 1715]Franceimpr. royale171516
Édit... portant réduction au denier 25 des rentes créées au denier 12 sur les tailles... Registré en Parlement [le 17 octobre 1715]Franceimpr. royale17158
Édit... portant réduction des rentes qui subsistent au-dessous du denier 25, establissement de 8 parties de rentes et création de 16 offices de payeurs et de 16 offices de controlleurs... Registré en Parlement [le 23 décembre 1715]Franceimpr. royale171516
Édit... portant révocation de la loterie en forme de tontine, par lequel S. M. ordonne que les billets d'emprunts et de subsistance des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres et de l'artillerie et les anciennes assignations tirées avant le 7 octobre 1710 seront remboursez... Registré en Parlement [le 23 août 1715]Franceimpr. royale171516
Édit... portant suppression d'offices créez depuis le 1er janvier 1689 sur les ports, quays, chantiers, halles, foires et marchez... de Paris, suppression en entier de plusieurs droits, réduction des autres en faveur du public, qui seront réunis en un seul et mesme droit et payé pour la commodité du commerce en un seul bureau et perceus seulement jusqu'à l'entier et parfait remboursement des officiers supprimez et de leurs créanciers, le tout à commencer au 1er octobre 1715... Registré en Parlement [le 31 mai 1715]Franceimpr. royale171524
Édit... portant suppression de la Caisse des emprunts, par lequel S. M. ordonne que les intérests des promesses de ladite caisse seront payez comptant et que les principaux seront remboursez en entier, à l'exception de celles qui auront esté négociées... Registré en Parlement [le 23 août 1715]Franceimpr. royale171515
Édit... portant suppression des 7 offices d'intendans des finances et des 6 offices d'intendans du commerce... Registré en Parlement [en vacations, le 17 octobre 1715]Franceimpr. royale17154
Édit... portant suppression des offices de controlleurs et inspecteurs généraux des eaux et forêts, de premiers commis des receveurs généraux des domaines et bois et de premiers commis greffiers près chacun des grands maitres, et taxations attribuées ausdits receveurs par édit... de may 1710... Registré en Parlement [le 24 juillet 1715]Franceimpr. royale17158
Édit... pour la compagnie des 340 secrétaires du Roy... Registré en Parlement [le 19 juin et à l'Audience de France le 8 juin 1715]Franceimpr. royale171512
Édit... qui ordonne que les droits seigneuriaux dens dans les justices et seigneuries aliénées par le Roy seront perceus à son profit, nonobstant l'aliénation qui en a esté faite... Registré en Parlement [le 15 mai 1715]Franceimpr. royale171511
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les menuës especesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17144
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les menuës especes de billonFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17144
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant diminution sur les menuës especes, à commencer au dix avril 1714France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17144
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui confirme la diminution sur les especes, indiquée au premier septembre prochain, et qui partage celle indiquée au premer decembre prochain ; sçavoir pour moitié au quinziéme octobre prochain, & pour l'autre moitié audit jour premier decembre 1714France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17144
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le prix des matieres d'or & d'argent à proportion des diminution sur les especes, indiquées pour le 15. octobre, & pour le premier decembre 1714France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17144
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui rèele les diminutions qui restent à faire sur les especes d'or & d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17144
Arrest du Conseil qui ordonne le payement des frais de justice, et réparations des bastimens dependans du domaine, mesme au delà du fonds laissé dans les estats de S. M.France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17144
Arrest du Conseil... concernant les rentes viagères créees par édit du mois de février dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17144
Arrest du Conseil... portant continuation de la fixation du prix du sel dans la province du haut et bas Languedoc, pour une année à commencer du premier octobre prochain jusqu'au dernier septembre 1715France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17143
Arrest du Conseil... qui fait deffenses aux receveurs généraux des finances, et receveurs des Tailles, de payer les gages des officiers compris dans l'édit... d'octobre 1713 ; et ordonne qu'ils seront remis au chargé de l'exécution dudit édit, faute de payer par lesdits officiers les sommes pour lesquelles ils sont compris dans les rolles qui ont este, ou seront arrestez au Conseil, en exécution dudit éditFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17144
Arrest du Conseil... qui ordonne qu'à commencer du premier octobre 1714, Louis Mignot fera le recouvrement des droits sur les huiles, ordonnez estre levez au profit du Roy par édit du mois d'aout 1714France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17144
Arrest du Conseil... qui ordonne que le sieur le Bas de Montargis, garde du trésor royal, continuera le remboursement et la conversion des rentes jusqu'à concurrence de 3.000.000, sur l'édit portant création de 14.000.000 au denier 25France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17144
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la liquidation de la finance des offices de controleurs des exploitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1714—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant les rentes viagères créées par édit du mois de février dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1714—
Arrêt du Conseil d'Etat portant défense de tuer des agneaux dans la ville de Paris et dans toutes les provinces du royaume pendant la première année 1714 et jusques à la Pentecôte de l'année 1715France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1714—
Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'il sera levé, par forme d'avance, 450 livres sur les vaisseaux et trois cents livres sur les barques qui commerceront dans les ports des états de MarocFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1714—