Édit... portant suppression d'offices créez depuis le 1er janvier 1689 sur les ports, quays, chantiers, halles, foires et marchez... de Paris, suppression en entier de plusieurs droits, réduction des autres en faveur du public, qui seront réunis en un seul et mesme droit et payé pour la commodité du commerce en un seul bureau et perceus seulement jusqu'à l'entier et parfait remboursement des officiers supprimez et de leurs créanciers, le tout à commencer au 1er octobre 1715... Registré en Parlement [le 31 mai 1715] — France