Couverture de Édit... portant révocation de la loterie en forme de tontine, par lequel S. M. ordonne que les billets d'emprunts et de subsistance des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres et de l'artillerie et les anciennes assignations tirées avant le 7 octobre 1710 seront remboursez... Registré en Parlement [le 23 août 1715]

Édit... portant révocation de la loterie en forme de tontine, par lequel S. M. ordonne que les billets d'emprunts et de subsistance des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres et de l'artillerie et les anciennes assignations tirées avant le 7 octobre 1710 seront remboursez... Registré en Parlement [le 23 août 1715]

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Première parution: 1715
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1715	impr. royale	—	16	Paris

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