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Arrest du Conseil... qui modère les droits de marc d'or, du sceau, du garde des rolles, et d'installation à l'Hôtel de Ville de Paris en faveur des premiers acquereurs des offices de payeurs et de controlleurs des rentes, creez par édit... de janvier 1721France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1721
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Arrest du Conseil... qui ordonne l'exécution des reglemens pour l'establissement, régie et perceptions des droits d'insinuationFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17218
Arrest du Conseil... qui ordonne que ceux qui acquereront avant le premier avril prochain les offices de payeurs et de controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, créez par édit du mois de janvier 1721, jouiront des gages attachez ausdits offices, à compter du premier jour dudit mois de janvierFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17214
Arrest du Conseil... qui ordonne que le recouvrement des droits de franc-fiefs deus par les roturiers qui ont acquis l'exemption desdits droits, dont les privilèges sont révoquez, sera fait à l'avenir par Charles Cordier, en la manière que le recouvrement de ces mêmes droits se fait sur les autres roturiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17213
Arrest du Conseil... qui proroge jusqu'au 1er octobre 1722 le pouvoir accordé à Mrs les intendans par l'édit du mois d'aoust 1715 de faire procéder en leur présence, ou de ceux qu'ils commettront, à la confection des rolles des tailles des villes, bourgs et paroisses taillables, dans lesquelles ils le jugeront à proposFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17214
Arrest du conseil d'estat du roy, concernant les anciennes especes à réformerFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17214
Arrest du conseil... qui accorde delay aux payeurs des rentes jusqu'au 1er juillet... [1721] pour présenter à la Chambre les comptes du payement des rentes de l'année 1719France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17214
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la Compagnie des Indes sera tenue de rendre Compte de la banque qui lui a été unie par arrêt du 23 février 1720France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1721—
Déclaration portant que les procès et différens civils pour raison des faillites et banqueroutes seront portez par devant les juges et consuls, jusqu'au 1er juillet 1722... Registrée en Parlement [le 30 août 1721]Franceimpr. royale17218
Déclaration... concernant les effets qui sont dans les bureaux des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles... Registrée en Parlement [le 7 juillet 1721]FranceVve Saugrain17214
Déclaration... concernant les nouvelles maréchaussées, avec l'estat des officiers... Registrée en ParlementFranceimpr. royale172116
Déclaration... concernant les substitutions de Franche-ComtéFranceimpr. royale17217
Déclaration... portant suppression des droits de 6 sols pour livres attribuez aux économes sequestres, et attribue 2 sols pour livre aux préposez à la régie des économats... Registrée en Parlement [le 30 août 1721]Franceimpr. royale17214
Déclaration... pour rétablir l'usage des lettres ou billets payables au porteur... Registrée en Parlement [le 25 janvier 1721]Franceimpr. royale17214
Edit du Roy pour la fabrication de cent cinquante mille marcs d'especes de cuivre, pour les colonies de l'AmeriqueFranceimpr. royale1721—
Instruction sur les précautions qui doivent estre observées dans les provinces où il y a des lieux attaquez de la maladie contagieuse et dans les provinces voisinesFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale17218
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 18 janvier 1721], pour la continuation de la perception des 4 sols pour livre sur tous les droits des fermes de S. M.... [Enregistrées au Parlement et à la Cour des Aides les 5 et 11 février 1721.]Franceimpr. de G. Jouvenel17214
Lettres patentes... qui accordent à... Dunkerque le privilège de faire le commerce aux isles françoises de l'Amérique, aux conditions qui y sont expriméesFranceimpr. de G. Jouvenel172111
Liste générale des Conseils établis en exécution de la Déclaration du Roy du 15 septembre 1715. 1721France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1721—
Messieurs les Conseillers d'Etat ordinaires et semestres, suivant leur séance au Conseil. Messieurs les Maîtres des Requêtes... 1721France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1721—
Mémoire et Instruction faite... en exécution des Arrests... du 23 Novembre dernier, rendus au sujet des dettes de l'Estat et des Actions... de la compagnie des Indes... pour expliquer de quelle manière il doit estre procédé au jugement particulier portant réduction et liquidation desdits effetsFranceimpr. royale172120
Mémoire et instruction faite par ordre de Sa Majesté, en exécution des arrests et règlemens du 23 Novembre dernier, rendus au sujet des dettes de l'Estat et des actions intéressées de la Compagnie des Indes qui ont esté viséesFranceimpr. royale172120
Ordonnance du Roy portant réduction de ses troupes tant d'infanterie que de cavalerie et de dragonsFranceimpr. royale17217
Ordonnance du Roy portant révocation du pouvoir donné au Sr de Reynold, colonel du régiment de ses Gardes suisses, de délivrer des certificats aux officiers des régimens et compagnies de ladite nation qui sont à son service, pour estre reconnus dans leurs chargesFranceimpr. royale17214
Ordonnance du Roy pour deffendre aux officiers tant en pied que réformez de ses troupes de partir de leurs garnisons, sans la permission des gouverneurs ou de ceux qui y commandent en leur absenceFranceimpr. royale17214
Ordonnance du Roy, portant deffenses à tous chefs, officiers, gardes, gendarmes, chevaulegers, mousquetaires, grenadiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes françoises & estrangeres, de se charger de faux sel & faux tabac, pour quelque cause que ce soit, sous les peines y contenuësFranceimpr. royale172111
Ordonnance du Roy, pour permettre aux capitaines des regimens irlandois qui sont à son service, de prendre dans les regimens françois & estrangers les soldats de leur nation, ou anglois & ecossois qui s'y trouveront, en donnant pour chacun d'eux trente livresFranceimpr. royale17214
Ordonnance du roy, portant qu'aux occasions de salves & de rejoüissances, il ne sera tiré que des pieces de canon du calibre de douze livres, ou au-dessous, et qu'elles ne seront chargées qu'au quart du poids du bouletFranceimpr. royale17214
Ordonnance du roy, portant reglement pour la subsistance des troupesFranceimpr. royale17218
Ordonnance du roy, portant reglement sur les droits & prerogatives du colonel general de l'infanterie françoise & estrangereFranceimpr. royale17214