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Édit... portant création de 4 intendans du commerce... [Enregistré au Parlement le 16 juin 1724.]FranceL.-D. Delatour17244
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Édit... portant qu'il sera procédé à l'évaluation des terres et domaines donnez en eschange au Sr comte de Belle-Isle... Registré en la Chambre des Comptes [le 17 janvier 1724]
France
impr. royale
1724
8
Édit... portant que le prix des offices sera et demeurera fixé pour chacun desdits offices, sur le pied qu'il l'estoit avant l'édit... de décembre 1709... Registré en Parlement [le 5 décembre 1724]Franceimpr. royale17244
Édit... portant suppression de deux offices de trésoriers de l'extraordinaire des guerres, et création de trois offices de trésoriers dudit extraordinaire des guerres... Registré en Parlement [le 20 septembre 1724]Franceimpr. royale17248
Édit... portant suppression des offices municipaux... Registré en Parlement [le 26 juillet 1724.]Franceimpr. royale17244
Édit... qui fixe les constitutions au denier 30... Registré en Parlement [le 28 juin 1724]FranceVve Saugrain17244
Édit... qui réduit et fixe le nombre des secrétaires du Roy à 240... Registré en Parlement [le 2 août 1724]Franceimpr. royale17248
Édit..., portant qu'il sera fait une refonte générale de toutes les espèces d'argent... Registré en la Cour des Monnoyes [le 26 septembre 1724]Franceimpr. royale17248
Arrest du Conseil... du 18 février 1673, et lettres patentes en forme de déclaration... registrées en Parlement le 4 mars..., portant establissement de trois foires à Rochefort, aux privilèges, franchises et exemptions y portezFranceimpr. royale17237
Arrest du Conseil... et Lettres patentes... qui ordonnent la suppression d'un libellé... "Discours du feu sieur abbé Fleury sur les libertéz de l'église gallicane", auquel il a esté adjousté des notes pleines d'une doctrine très dangereuse... et qui nomme des commissaires pour informer... avec le jugement rendu le [18 septembre] par les commissaires du Conseil nommez par lesdits arrest et lettres patentes. [Enregistrés au Châtelet le 18 septembre 1723]Franceimpr. royale17237
Arrest du Conseil... qui fait deffenses aux gardes du Trésor royal et à tous autres trésoriers, receveurs et payeurs chargez de la distribution des fonds assignez au profit des particuliers employez dans les estats de S.M., mesme à tous payeurs de rentes perpetuelles ou viagères... d'en faire à l'avenir aucun payement qu'en se faisant remettre par les parties prenantes une copie collationnée de la quittance de leur capitationFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17234
Arrest du conseil d'Estat du Roy, pour proroger le cours des espèces d'argent fabriquées en exécution de l'Edit du mois de mai 1718France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17233
Arrest du conseil d'Estat... et Lettres patentes données sur iceluy, qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé "Discours du feu Sr abbé Fleury sur les libertez de l'Eglise gallicane", auquel il a esté adjousté des notes pleines d'une doctrine très dangereuse pour la religion, et qui nomme des commissaires pour informer, faire et instruire le procez en dernier ressort aux auteurs, imprimeurs et distributeurs dudit libelle. Avec le jugement rendu par les commissaires du conseil nommez par lesdits arrest et lettres patentes. (Du 18 septembre 1723.)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1723—
Arrest du conseil d'Etat du Roy, fait deffenses à toutes sortes de personnes & à toutes communautez regulieres & seculieres, d'establir à l'avenir aucuns fourneaux, martinets, forges & verreriesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17233
Arrest du conseil d'estat concernant l'ordre du Saint Esprit du 26 janvier 1723 et lettres patentes du 3 février 1723France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale172320
Arrest du conseil d'estat du roy, concernant les especes d'orFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17234
Arrest du conseil d'estat du roy, portant diminution sur les loüis d'or fabriquez ou reformez en exécution de l'Edit du mois de septembre 1720, est sur les sols de vingt-cinq deniersFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17234
Arrest du conseil d'estat du roy, qui casse un arrest de la cour des monnoyes de Paris, du 3 mars, et ordonne la confiscation des anciennes especes saisies par les commis des fermes sur la nommée Suzanne BourdinFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17234
Arrest du conseil d'estat du roy, qui regle la manière de fixer le titre des lingots par les essayeurs general et particuliers des monnoyesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17234
Arrest du conseil... qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder à la vérification, recolement et brûlement des billets de la banque royale qui ont ésté retirez du publicFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17234
Arrêt du Conseil d'Etat qui exempte du droit de fret les batiments appartenant aux sujets de Sa Majesté Catholique entrant dans le port de DunkerqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1723—
Arrêt du Conseil d'etat qui ordonne qu'il sera etabli des barrières et gardes aux portes de La Rochelle pour empêcher les fraudesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1723—
Arrêt du Conseil d'état et lettres patentes de fevrier 1673 portant établissement de trois foires à RochefortFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1723—
Arrêt du Conseil d'état portant que les droits de traites foraines seront levés en Lorraine et Barrois sur le pied fixé par l'ordonnance du duc Henri de Lorraine, du mois de décembre 1604France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1723—
Arrêt du Conseil d'état portant que les droits des Courtiers de Bordeaux seront reçus par les commis de la comptablie sur lesquels S.M. touchera 80.000 l. tous les ansFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1723—
Arrêt du Conseil d'état qui décharge du droit de 3 l. pour tonneau les vaisseaux des villes restées sous l'obeissance du Roi catholiqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1723—
Arrêt du Conseil d'état qui décharge les glaces manufacturées à Cherbourg pour le compte des entrepreneurs de la manufacture de Paris de tous droits de péage et passageFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1723—
Arrêt du Conseil d'état qui exempte des droits de douane de Lyon les manufactures fabriquées au marquisat de NeufvilleFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1723—
Arrêt du Conseil d'état qui maintient les habitants de Bayonne dans leurs privilègesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1723—
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne qu'il sera établi un bureau à Belle-Ile pour y recevoir le droit de fret sur les vaisseaux étrangersFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1723—