Arrest du conseil d'Estat... et Lettres patentes données sur iceluy, qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé "Discours du feu Sr abbé Fleury sur les libertez de l'Eglise gallicane", auquel il a esté adjousté des notes pleines d'une doctrine très dangereuse pour la religion, et qui nomme des commissaires pour informer, faire et instruire le procez en dernier ressort aux auteurs, imprimeurs et distributeurs dudit libelle. Avec le jugement rendu par les commissaires du conseil nommez par lesdits arrest et lettres patentes. (Du 18 septembre 1723.)

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