Arrest du Conseil... et Lettres patentes... qui ordonnent la suppression d'un libellé... "Discours du feu sieur abbé Fleury sur les libertéz de l'église gallicane", auquel il a esté adjousté des notes pleines d'une doctrine très dangereuse... et qui nomme des commissaires pour informer... avec le jugement rendu le [18 septembre] par les commissaires du Conseil nommez par lesdits arrest et lettres patentes. [Enregistrés au Châtelet le 18 septembre 1723]

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