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Édit... concernant la réunion du domaine de Meudon à celuy de la Couronne... Registré en la Chambre des Comptes [le 13 novembre 1726]Franceimpr. royale17264
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Édit... contre les fauxmonnoyeurs et faux-fabricateurs, et qui renouvelle les deffenses de garder des espèces décriées et de transporter l'or et l'argent hors du Royaume... Registré en la Cour des Monnoyes [le 15 février 1726]
France
impr. royale
1726
12
Édit... portant réduction des rentes viagères créées depuis 1720... Registré en Parlement [le 3 décembre 1726]Franceimpr. royale17264
Édit... portant suppression de l'office de garde du trésor royal triennal... Registré en Parlement [le 3 juillet 1726]Franceimpr. royale17264
Édit... portant suppression de l'office de greffier-conservateur triennal des saisies et oppositions faites entre les mains des gardes du Trésor royal... Registré en Parlement [le 3 août 1726]Franceimpr. royale17263
Édit... portant suppression du doublement des droits de péages, révocation de l'adjudication faite des droits sur les huiles et savons, et ordonne qu'il sera fait une ferme au profit de S. M. desdits droits sur les huiles et savons... Registré en Parlement le 1er septembre 1714Franceimpr. royale17268
Édit... qui ordonne une fabrication de nouvelles espèces d'or et d'argent... Registré en la Cour des Monnoyes le 4 février 1726Franceimpr. royale172612
Édit... qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant... Registré à la Cour des Aydes [le 26 octobre 1726]FranceP.-J. Mariette17268
Édit... qui restablit les receveurs des tailles dans la jouissance de deux demi-deniers de taxations par augmentation et des droits de quittance qui avoient esté supprimez... Registré en la Chambre des Comptes [le 20 novembre 1726]FranceVve Saugrain17264
Arrest contradictoire du conseil... qui maintient les habitans... d'Auxonne en la jouissance de leurs privilèges et exemptions ; et leur permet de négocier, trafiquer et transporter dedans et dehors le royaume ce qui sera de leur crû, manufactures et autres aux charges et conditions y portéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17257
Arrest du Conseil... portant que les redevables du droit de confirmation ne pourront estre reçûs à former opposition aux rolles qu'apres avoir payé moitié des sommes pour lesquelles ils y seront comprisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17253
Arrest du Conseil... qui proroge jusqu'au 1er octobre... [1725] le delay accordé par celuy du 25 juillet 1724 pour faire controller les déclarations ou reconnaissances aux papiers terriers qui ont esté passées par les notaires et autres officiers chargez de la confection desdits terriersFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17253
Arrest du Conseil... qui proroge le délay porté par l'arrest du 10 octobre... [1724] jusqu'au dernier septembre... [1725] pour le controlle des adjudications des bois et autres actes de nature à pouvoir estre également passez pardevant notaires, antérieurs audit arrestFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17253
Arrest du conseil d'estat du roy, qui indique des diminutions sur les especes & matieres d'or & d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17254
Arrest du conseil d'estat qui ordonne que les gardes servans prés les gouverneurs, lieutenans généraux, lieutenans de Roy ne jouiront d'aucunes exemptions et seront imposez aux tailles et autres impositionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17253
[Arrêt du Conseil et lettres patentes portant] Règlement et modelles pour la tenuë des registres journaux du trésorier général des fortifications et des trésoriers particuliers ou commis du trésorier général dans ales provincesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1725—
[Arrêt du Conseil portant] Règlement et modelles pour la tenuë des registres journaux du trésorier général des fortifications et des trésoriers particuliers ou commis du trésorier général dans les provincesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1725—
Déclaration... concernant les foy et hommages, aveus et dénombremens du clergé... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 mars 1726]FranceP. Simon17258
Déclaration... portant règlement pour les ouvrages et vaisselles d'or, vermeil doré et d'argent... Registrée en Parlement le 16... [décembre 1689] et en la Cour des Monnoyes le 20 du mesme moisFranceimpr. royale17258
Déclaration... portant réduction des pensions... Registrée en la Chambre des Comptes [le 13 décembre 1725]Franceimpr. royale17258
Déclaration... pour la levée du cinquantième du revenu des biens pendant 12 années... Registrée en Parlement [le Roi séant en son lit de justice, le 8 juin 1725]Franceimpr. royale172512
Déclaration... qui fixe le nombre de chevaux qui pourront estre attelez aux charrettes à deux roues... Registrée en Parlement [le 27 janvier 1725]Franceimpr. royale17257
Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er septembre 1726 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoistre de toutes les faillites et banqueroutes... [Enregistrée au Parlement le 23 août 1725.]Franceimpr. royale17257
Déclaration... qui proroge jusqu'au dernier juin 1728 le temps fixé pour le jugement des comptes des exercices pairs et impairs dans les semestres de janvier et juillet, sans aucune distinction ni différence d'année d'exercice... Registrée en la Chambre des Comptes [le 17 juillet 1725]FranceVve Saugrain17253
Déclaration... qui règle le droit d'indemnité dû à S. M. par les ecclésiastiques et gens de mainmorte, pour les acquisitions qu'ils font dans l'estendue des seigneuries ou justices royales... Registrée en Parlement [le 27 janvier 1725]Franceimpr. royale17258
Déclaration... qui révoque celle du 11 avril 1682 et ordonne que les bois situez dans l'estendue des trois évêchez de Metz, Toul et Verdun seront administrez conformément à l'ordonnance de 1669... [Enregistrée au Parlement de Metz et au siège général de la Table de Marbre à Metz, les 6 et 11 septembre 1723.]Franceimpr. royale17253
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 24 avril 1725], portant modération des droits de marque et contrôlle sur les ouvrages d'or et d'argent qui passent à l'argue de Paris. Registrées en la Cour des Aydes et en la Cour des Monnoyes [les 29 mai et 6 juin 1725]Franceimpr. royale17258
Lettres patentes sur arrest du Conseil d'Estat... [ci-inclus, du 6 novembre 1725], qui nomme les controlleurs généraux pour controller les quittances des trésoriers généraux des troupes de la Maison du Roy et de l'ordinaire des guerres, et celles des trésoriers généraux des maréchaussées de France... Registrées en la Chambre des Comptes [le 14 décembre 1725]Franceimpr. royale172512
Ordonnance... au sujet des jeunes gens de La Rochelle qui s'appliquent au pilotageFranceVve Saugrain17253
Ordonnance... concernant la réduction de la première compagnie des mousquetaires de S. M.FranceVve Saugrain17254