Édit... portant suppression du doublement des droits de péages, révocation de l'adjudication faite des droits sur les huiles et savons, et ordonne qu'il sera fait une ferme au profit de S. M. desdits droits sur les huiles et savons... Registré en Parlement le 1er septembre 1714
auteur :France
- Première parution
- 1726
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1726 | impr. royale | — | 8 | Paris | Vinted |