Couverture de Arrest contradictoire du conseil... qui maintient les habitans... d'Auxonne en la jouissance de leurs privilèges et exemptions ; et leur permet de négocier, trafiquer et transporter dedans et dehors le royaume ce qui sera de leur crû, manufactures et autres aux charges et conditions y portées

Arrest contradictoire du conseil... qui maintient les habitans... d'Auxonne en la jouissance de leurs privilèges et exemptions ; et leur permet de négocier, trafiquer et transporter dedans et dehors le royaume ce qui sera de leur crû, manufactures et autres aux charges et conditions y portées

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1725
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1725	impr. royale	—	7	Paris	Vinted

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