Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 24 avril 1725], portant modération des droits de marque et contrôlle sur les ouvrages d'or et d'argent qui passent à l'argue de Paris. Registrées en la Cour des Aydes et en la Cour des Monnoyes [les 29 mai et 6 juin 1725] — France