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Traité physique et historique de l'aurore boréaleJean-Jacques Dortous de Mairanimpr. royale1733281
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Édit... portant création de deux offices de payeurs et de deux offices de controlleurs des rentes viagères en forme de tontine... Registré en Parlement [le 2 décembre 1733]
France
impr. royale
1733
4
Édit... portant création de rentes viagères en forme de tontines. Registré en Parlement [le 2 décembre 1733]Franceimpr. royale17338
Édit... portant rétablissement des offices de gouverneurs lieutenans de Roy, majors, maires, lieutenans de maire et autres officiers des Hôtels de VilleFranceP. Simon17334
Édit... portant réunion de la jurisdiction de la prévosté de... Provins à celle du bailliage de ladite ville... Registré en Parlement le 3 juin 1733Franceimpr. royale17338
Édit... portant suppression des 6 offices d'affineurs des monnoyes de Paris et de Lyon, et création de pareils offices... Registré en la Cour des Monnoyes [le 5 juin 1733]Franceimpr. royale17338
Édit... qui accorde la noblesse aux officiers de la Cour des Monnoyes de Paris... Registré en Parlement, Chambre des Comptes [le 24 juillet 1723] et Cour des Aydes [le 5 février 1720]Franceimpr. royale17334
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 3 may 1732France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17323
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la suppression d'un ouvrage ayant pour titre, Traité de l'amour de Dieu, tiré des livres saints. Du 31. aoust 1732France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17324
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet & subroge Pierre Vacquier bourgeois de Paris, au lieu & place d'Armand Pillavoine, pour faire & continuer le recouvrement des droits appartenant audit Pillavoine, &c. Du 8 may 173.1France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17323
Arrest du Conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté, faisant droit sur l'appel interjeté d'une sentence du Maître des ports de Marseille, confisque deux cens cinquante-neuf quintaux et vingt-neuf livres et demie de faux tabac, trouvé dans la barque appelée Jesus-Maria-Joseph, commandée par le nommé Antoine Ortis de la ville de Gênes ; et le condamne en mille livres d'amende, pour avoir été surpris rodant de port au port sur les côtes de Provence, et y faisant des versemens de son faux tabac et pour n'avoir fait aucune déclaration au bureau du tabac lors de son arrivée dans le premier port où il est abordéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17327
Arrest du Conseil... qui ordonne qu'il sera procédé par Mrs les intendans des généralitez de Paris, Amiens, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Riom, Poitiers, La Rochelle, Montauban, Auch, Rouen, Caen, Alençon, et de la province d'Alsace, à l'adjudication de la fourniture de l'estape aux troupes, pendant l'année 1733France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17324
Arrest du conseil d'Estat du roy, et lettres patentes sur iceluy, qui ordonne que le droit d'indemnité dû par les gens de main-morte, pour raison d'acquisitions d'héritages dans la directe de Sa Majesté, ou dans l'estenduë de ses hautes justices, sera payé en especes, quand il sera au-dessous de soixante livres, & qu'il en sera créé des rentes, quand il se trouvera monter à soixante livres & plusFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17328
Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que celuy du 22 octobre 1697 et autres rendus en conséquence, seront exécutez ; et ou les interprétant en tant que besoin serait, ordonne que le fermier général du tabac ne sera tenu de faire enregistrer dans les élections et autres jurisdictions subalternes ausquelles la connaissance des droits de la ferme du tabac est attribuée, que l'arrest de prise de possession, avec les empreintes, plombs et cachets dont il doit se servir, en payant les droits fixez par ledit arrest du 22 octobre 1697 et énoncez au présentFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17324
Arrest du conseil d'estat du Roy, concernant les droits dus par M. le duc de Gesvres, pour la donation d'immeubles faite à son profit par M. le duc de Tresmes. Et deffend aux sous-fermiers des insinuations laïques, de percevoir pour l'insinuation des donations entre-vifs même de celles qui contiennent des substitution, d'autres droits que ceux réglez par l'article III de la déclaration du 20 mars 1708France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17324
Arrest du conseil d'estat du Roy, pour la prise de possession du bail des fermes générales unies sous le nom de maistre Nicolas Desboves, pendant six années, qui commenceront au premier octobre 1732 pour les grandes et petites gabelles, cinq grosses fermes, aydes, papier et parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, et autres droits y joints ; et au premier janvier 1733 pour les domaines de France, controlle des actes des notaires, petits scels, insinuations, centième denier, greffes, amortissemens, franc-fiefs et droits y joints. Permet audit Desboves de se servir des timbres qui sont actuellement en usage. Dispense les employez de prester nouveau serment. Et règle les droits d'enregistrement du présent arrest et ceux de réception et prestation de serment desdits employezFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17328
Arrest du conseil d'état du Roy, qui déboute les habitants des paroisses et communautez de Comtes, Cauron et St Vast en Artois, à eux joints les estats de ladite province, de leurs demandes ; et ordonne l'exécution de l'arrest du 21 février 1620 et de la déclaration du premier août 1721, portant réglement pour la régie du tabac, la déffense des plantations, et les visites des employés, dans les paroisses de l'estendue des trois lieues de ladite province d'Artois, limitrophes de celle de PicardieFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17328
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes registrées en la Cour des aydes le 5. decembre 1732France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1732—
Arrests du Conseil d'état du Roy, des 19 février et 22 avril 1732. Le premier ordonne à M. le procureur général de la cour des Aydes de Rouen, d'envoyer les motifs de l'arrêt de ladite cour, du 21 novembre 1731, confirmatif d'une sentence de l'élection de la dite ville, du 15 juin précédent ; lequel sur une saisie d'une carotte de tabac de fraude pesant quatorze onces et demie, faite au domicile de la Veuve Vauquelin le 2 du même mois de juin 1731, avait renvoyé les parties hors de cour. Et le second ordonne l'exécution de réglements concernant la ferme du tabac, et notamment les articles I et II de la déclaration du Roy du 6 décembre 1707, confisque le tabac saisi sur ladite Veuve Vauquelin et la condamne en mille livres d'amende, et aux dépensFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17328
Arrrest du conseil d'Estat du roy, portant reglement pour la fabrique des draps qui se font à Sedan, tant en blanc, en noir, qu'autres couleursFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17323
Discours sur les différentes figures des astresPierre-Louis Moreau de Maupertuisimpr. royale173283
Déclaration [ordonnant, en réponse aux remontrances du Parlement, l'exécution des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes, et enjoignant à toutes les chambres de vaquer à l'administration de la justice]... Registrée en Parlement [en lit de justice, le 3 septembre 1732]Franceimpr. royale17328
Déclaration du Roy donnée... le 18 aoust 1732... [et portant règlement pour le Parlement.]Franceimpr. royale17328
Déclaration... concernant les cafez provenant des plantations et culture de la Martinique et autres isles françoises de l'Amérique y dénommées... Registrée en la Cour des Aydes [le 21 octobre 1732]Franceimpr. royale17328
Déclaration... concernant les droits de péage de Péronne... Registrée en la Cour des AydesFranceimpr. royale17324
Déclaration... concernant les inscriptions de faux... Registrée en la Cour des Aydes [le 30 avril 1732]Franceimpr. royale17324
Déclaration... qui ordonne que les affirmations des procèsverbaux des employez de toutes les fermes pourront estre par eux valablement faites devant les juges des lieux ou les plus prochains juges, soit royaux ou des seigneurs... Registrée en la Cour des Aydes [le 10 octobre 1732]Franceimpr. royale17324
Déclaration... qui permet à tous marchands, tant de la ville de Paris que forains, faisant commerce de bois neuf à brûler, de mettre en chantier lesdites marchandises... Registrée en Parlement [le 20 juin 1732]Franceimpr. royale17323
Déclaration... qui proroge pendant 6 années, à commencer au 1er octobre prochain, la levée de différens droits y énoncez... Registrée en Parlement, Chambre des Comptes [le 13 septembre 1732] et Cour des Aydes [le 19 septembre 1732]Franceimpr. royale17327
Déclaration... qui proroge pendant 6 années, à commencer au 1er octobre prochain, la levée de différents droits y énoncez ; et ordonne la suppression ou modération d'une partie desdits droits... Registrée en Parlement [en lit de justice le 3 septembre 1732]Franceimpr. royale17328