Arrest du conseil d'estat du Roy, pour la prise de possession du bail des fermes générales unies sous le nom de maistre Nicolas Desboves, pendant six années, qui commenceront au premier octobre 1732 pour les grandes et petites gabelles, cinq grosses fermes, aydes, papier et parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, et autres droits y joints ; et au premier janvier 1733 pour les domaines de France, controlle des actes des notaires, petits scels, insinuations, centième denier, greffes, amortissemens, franc-fiefs et droits y joints. Permet audit Desboves de se servir des timbres qui sont actuellement en usage. Dispense les employez de prester nouveau serment. Et règle les droits d'enregistrement du présent arrest et ceux de réception et prestation de serment desdits employez

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