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Ordonnance... qui surseoit pendant trois ans l'exécution des ordonnances des 10 mars 1729 et 25 aoust 1733, concernant les engagemens limitezFranceimpr. royale17343
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Ordonnances des roys de France de la troisième race... Quatrième volume
France
impr. royale
1734
—
Recueil de pièces concernant l'hospital royal de Saint-Germain-en-LayeFranceimpr. royale173445
Règlement touchant la marine de la compagnie des Indes, arresté en l'assemblée d'administration du 16 septembre 1733Compagnie des Indesimpr. royale173488
Édit... portant confirmation des privilèges à l'ordre du Saint Esprit, et création de 2 offices de trésoriers généraux du marc d'or et de 2 contrôleurs desdits trésoriers... Registré en Parlement [le 3 mars 1734]Franceimpr. royale17347
Édit... portant création de rentes viagères en forme de tontine... Registré en Parlement [le 31 août 1734]Franceimpr. de P. Prault17348
Édit... portant restablissement d'un office triennal de greffier conservateur des saisies et oppositions au Trésor royal... Registré en Parlement et à la Chambre des Comptes [les 28 juillet et 17 août 1734]Franceimpr. royale17347
Édit... portant réunion de la jurisdiction de la prévosté... du Mans à celle de la séneschaussée de cette ville... Registré en Parlement [le 3 mars 1734]Franceimpr. royale173412
Édit... portant réünion des jurisdictions de la prévosté de la ville de Clermont et de la prévosté foraine du comté de Clermont-en-Beauvoisis, à celle du bailliage de ladite ville... Registré en Parlement [le 2 juin 1734]Franceimpr. royale17347
Édit... qui supprime les deux offices de payeurs et les deux offices de controlleurs créés par édit... de novembre 1733 pour faire le payement et le controlle des rentes viagères en forme de tontine, créées par autre édit du même mois, ordonne que le payement desdites rentes sera fait par les payeurs des rentes de l'Hostel de ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes [le 17 février 1734]Franceimpr. royale17344
33e Mois. 24 janvier 1733. Liste ordinaire de 289 actions et 250 dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 24 janvier 1733Ferme générale. Franceimpr. royale1733—
Arrest du Conseil... qui ordonne qu'il sera procédé par Messieurs les intendans des provinces et généralitez du Royaume, à l'adjudication de la fourniture de l'estape aux troupes de S. M., pour l'année 1734France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17334
Arrest du Conseil... qui ordonne que les marchandises et denrées sortant de Provence ou du Dauphiné pour entrer dans le Comté de Sault ou qui viendront du Comté de Sault dans l'une ou l'autre de ces provinces, seront assujetties aux droits ordinaires qui le perçoivent à l'entrée et à la sortie sur les marchandises et denrées allant ou venant de ces provinces dans le pays estrangerFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17334
Arrest du Conseil... qui proroge jusqu'au 1er octobre 1734 le pouvoir accordé à Mrs les intendans des généralitez où la taille est personnelle, de faire procéder par devant eux, ou ceux qu'ils commettront à la confection des rolles des tailles des villes et autres lieux où ils le jugeront à proposFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17333
Arrest du conseil d'EstatFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17333
Arrest du conseil d'état du Roy qui ordonne l'exécution de plusieurs sentences et arrêts rendus par les juges des fermes en Languedoc et Provence ; par lesquelles il a été prononcé des confiscations, amendes et peines de galères contre différents patrons et matelots Catalans, convaincus de faux saunage et d'introduction de faux tabacs et autres marchandises de contrebandeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17334
Arrest du conseil d'état du Roy, qui casse celui du Conseil supérieur du Roussillon, du 24 novembre précédent, rendu sur le réquisitoire du procureur général de ladite cour ; par lequel il est ordonné qu'il sera informé contre Nicolas Desboves adjudicataire de la ferme du tabac, et ses commis, à l'occasion des deux sols par livre pesant de tabac, qu'il perçoit pour les frais de ficellage, en vertu de l'arrêt du 28 novembre 1730, sera exécuté selon la forme et teneur ; et en conséquence permet au fermier et à ses commis, de continuer à percevoir lesdits deux sols par livre pesant de tabac qui sera vendu, ficellé, et ce outre et par-dessus les prix réglés par la déclaration du premier août 1721 ; et fait deffenses au procureur général de ladite cour de Roussillon, de faire aucunes poursuites ni informations pour raison de ce, contre ledit Desboves et ses commis ; et si aucunes ont été faites, les déclare nulles et de nul effetFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17333
Déclaration... concernant le rapt de séduction... Registrée au Parlement de RennesFranceimpr. royale17338
Déclaration... concernant les billets ou promesses causez pour valeur en argent... Registrée en Parlement [en vacations, le 14 octobre 1733]Franceimpr. royale17334
Déclaration... concernant les gages intermédiaires et autres droits... Registrée en la Chambre des Comptes [le 4 septembre 1733]Franceimpr. royale17334
Déclaration... en interprétation de l'édit... de novembre dernier, qui restablit les offices municipaux... Registrée en Parlement [le 22 décembre 1733]FranceVve Saugrain17334
Déclaration... portant réünion à la ville de Paris des droits attribuez aux offices de rouleurs, chargeurs et deschargeurs de vin... Registrée en Parlement [le 18 août 1733]Franceimpr. royale17334
Lettre de Louis XIV à Louis XVClaude Guillaume Robert de Steuilimpr. royale17338
Lettres patentes concernant la manufacture de tapisseries d'Aubusson... Registrées en ParlementFranceimpr. royale173312
Lettres patentes... portant règlement pour la teinture des laines destinées à la fabrication des tapisseries, avec l'Instruction sur le déboüilli desdites laines... Registrées en Parlement [le 7 septembre 1733]Franceimpr. royale173316
Ordonnance du Roy, portant declaration de guerre contre l'EmpereurFrance—1733—
Ordonnance du Roy, portant reglement pour l'habillement, équipement & armement de la cavalerie.France—17338
Ordonnance du Roy, pour augmenter d'un bataillon chacun des regimens de son infanterie qui y sont nommezFrance—17334
Ordonnance... concernant l'assemblée des bataillons de milicesFranceimpr. royale17334
Ordonnance... concernant l'embarquement des mousses sur les bastimens marchands du port de La RochelleFranceimpr. royale17334