Arrest du Conseil... qui ordonne que les marchandises et denrées sortant de Provence ou du Dauphiné pour entrer dans le Comté de Sault ou qui viendront du Comté de Sault dans l'une ou l'autre de ces provinces, seront assujetties aux droits ordinaires qui le perçoivent à l'entrée et à la sortie sur les marchandises et denrées allant ou venant de ces provinces dans le pays estranger

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