Arrest du conseil d'état du Roy qui ordonne l'exécution de plusieurs sentences et arrêts rendus par les juges des fermes en Languedoc et Provence ; par lesquelles il a été prononcé des confiscations, amendes et peines de galères contre différents patrons et matelots Catalans, convaincus de faux saunage et d'introduction de faux tabacs et autres marchandises de contrebande

Et cependant, par grâce et sans tirer à conséquence, leur fait main levée de partie desdites marchandises et amendes

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