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Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le plan arrêté pour l'élargissement de la grande rue de Clignancourt, l'ordonnance du bureau des finances de Paris du 5 mai 1761 et l'arrêt du conseil du 9 Décembre suivant seront exécutés selon leur forme et teneur. Du 16 mai 1762France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1762
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour la juridiction de la prévôté de l'HôtelFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale176212
Arrest du conseil d'état du roi, portant défenses de faire quarantaine en tous autres ports & lazarets que Marseille et ToulonFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17623
Articles préliminaires de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-BretagneFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)impr. royale176236
Articles préliminaires de paix entre le roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne. Signés à Fontainebleau le 3 Novembre 1762France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)impr. royale1762—
Déclaration... concernant la taille tarifée, établie dans la généralité de Limoges... Registrée en la Cour des Aides [le 27 janvier 1762]Franceimpr. royale176220
Déclaration... concernant les comptables... Registrée en la Chambre des Comptes [avec des modifications, le 7 septembre 1762]Franceimpr. royale17628
Déclaration... portant prorogation... des 4 sols pour livre des droits des fermes et autres droits... Registrée en Parlement, Chambre des Comptes [le 19 décembre 1761] et Cour des Aides [le 12 janvier 1762]Franceimpr. royale17623
Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les comptes de la Caisse des amortissemens doivent être présentés à la Chambre des Comptes pour les années 1755, 1756, 1757 et 1758, et ordonne la décharge des amendes prononcées sur ceux des années 1752, 1753 et 1754... Registrée en la Chambre des Comptes [le 11 février 1762]Franceimpr. royale176212
Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1758, 1759, 1760 et 1761 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtièmes et 2 sols pour livre et de l'augmentation de la capitation... et règle les... frais de recouvrement desdites impositions... Registrée en la Chambre des Comptes [le 6 avril 1762]Franceimpr. royale176211
Déclaration... qui ordonne qu'à l'avenir, et à commencer du département qui sera fait pour l'année prochaine 1763, les rôles des tailles et autres impositions accessoires, ensemble les premières contraintes, demeureront exempts des droits de contrôle, papier timbré et petit-scelFranceimpr. royale17623
Edit du Roi concernant les deux différens corps de musique de la chapelle et de la chambre du RoiFranceimpr. royale17627
Lettres patentes... portant abolition du droit d'aubaine et concession de privilèges aux sujets des rois d'Espagne et des Deux-Siciles... Registrées en Parlement [le 3 septembre 1762]Franceimpr. royale17623
Lettres patentes... portant nomination de commissaires pour l'aliénation des rentes viagères créées par édit... de novembre 1761, sur les aides, gabelles et 5 grosses fermesFranceimpr. royale17623
Lettres patentes... portant ratification du contrat d'échange entre le Roi et S. A. S. Mgr le comte d'Eu, de la souveraineté et principauté de Dombes, appartenances et dépendances... Registrées en la Chambre des Comptes de Paris le 31 août... [1762.]Franceimpr. royale17626
Lettres patentes... qui autorisent les prévôt des marchands et échevins de... Paris à emprunter à constitution de rente viagère, jusqu'à concurrence de 700 000 l. d'une part, et de 500 000 l. d'autre... Registrées en Parlement [le 1er mars 1762]Franceimpr. royale17623
Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du Prêt et Droit annuel pour l'année 1763, en execution de la déclaration du 23 juillet 1758 portant continuation du Droit annuel pendant neuf années qui ont commencé le 1er janvier 1759 et finiront le dernier décembre 1767, et arrêt du Conseil du 2 juillet 1762Franceimpr. royale17628
Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du Prêt et Droit annuel, pour l'année 1762, en exécution de la déclaration du 23 juillet 1758, portant continuation du Droit annuel pendant neuf années, qui ont commencé le 1er janvier 1759, et finiront le dernier décembre 1767, et arrêt du Conseil du 27 juillet 1761Franceimpr. royale17628
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, concernant les soldats, cavaliers et dragons des troupes de Sa Majesté, qui sont ou qui viendront à Paris avec des congés absolus, de semestre ou de réformeFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17623
Ordonnance de police portant défenses au nommé Toussaint Roussel et à tous autres de retenir à l'avenir aucun habit ou effets appartenans à des officiers ou à des soldats. Et pour la contravention dudit Roussel, le condamne en l'amende de cent livresFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17622
Ordonnance du Roi, portant création de deux sous-aides majors dans le régiment de ses Gardes suisses, & de deux aides-majors dans chacun des régimens suisses & grisons qui sont à son serviceFranceimpr. royale17624
Ordonnance du Roi, portant défenses à toutes personnes de faire porter la livrée de S. M. par leurs domestiques, excepté aux officiers de sa Maison, qui par leurs charges ont droit de faire porter sa livrée par leurs domestiquesFranceimpr. royale17623
Ordonnance du roi, concernant l'infanterie françoiseFranceimpr. royale176242
Ordonnance du roi, concernant la vente des chevaux de canons & de pelotons, & la suppression du supplément de solde, à commencer du 1er janvier 1763, aux sergens & soldats canonniers, attachés au service des pièces de canons à la suédoiseFranceimpr. royale17623
Ordonnance du roi, concernant le commandant du guet, & les compagnies qui servent sous ses ordresFranceimpr. royale17626
Ordonnance du roi, concernant le corps des grenadiers de FranceFranceimpr. royale176211
Ordonnance du roi, concernant le corps du génieFranceimpr. royale17624
Ordonnance du roi, concernant le régiment des dragons chasseurs de ConflansFranceimpr. royale17622
Ordonnance du roi, concernant les douze bataillons qui passent en EspagneFranceimpr. royale17624
Ordonnance du roi, concernant les termes de la cessation des hostilités en merFranceimpr. royale17623