Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le plan arrêté pour l'élargissement de la grande rue de Clignancourt, l'ordonnance du bureau des finances de Paris du 5 mai 1761 et l'arrêt du conseil du 9 Décembre suivant seront exécutés selon leur forme et teneur. Du 16 mai 1762 — France. Conseil d'État (13..-1791)