Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du Prêt et Droit annuel pour l'année 1763, en execution de la déclaration du 23 juillet 1758 portant continuation du Droit annuel pendant neuf années qui ont commencé le 1er janvier 1759 et finiront le dernier décembre 1767, et arrêt du Conseil du 2 juillet 1762

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