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Arrest du Conseil... et lettres patentes... qui permettent aux orfèvres, bijoutiers et autres de mettre insérer dans les ouvrages de bijouteries des corps étrangers non apparens lorsque sur le surface d'iceux il retrouvera des corps étrangers apparensFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1765
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Arrest du Conseil... portant augmentation de soixante minots de sel accordés à l'hôtel royal des InvalidesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17653
Arrest du Conseil... qui ordonne qu'à commencer du 1er septembre... [1755] il sera payé par les directeurs des Monnaies, tant aux changeurs qu'aux commerçans, 8 deniers pour livre au delà du prix fixé par les Tarifs sur toutes les espèces et matières d'or et d'argent qu'ils apporteront aux hôtels des Monnoies, à quelques sommes que puissent monter lesdites espèces et matièresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17653
Arrest du Conseil... qui ordonne que l'argent comptant vaisselle d'argent et les deniers provenans de la vente des meubles et effets des bénéficiers décédés seront remis entre les mains des économes comme seuls dépositairesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17654
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le logement dans la ville et faubourgs de Paris des compagnies des régiments des gardes françaises et suissesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1765—
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er janvier 1766 l'exécution de celui du 3 aout qui ordonne que les propriétaires et autres prétendants droits sur le prix des offices vacans du Parlement de Navarre, se pourvoiront aux revenus casuels pour être remboursés du prix desdits officesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1765—
Arrêt du Conseil d'Etat qui règle les offices du Parlement de Pau qui resteront supprimés en exécution de l'édit du mois de juin 1765, ordonne le remboursement desdits offices au Trésor royal et celui des offices reservés et vacans aux parties casuellesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1765—
Arrêt du Parlement de Navarre qui ordonne qu'il sera informé à la requête de M. le Procureur général du Roi, au sujet d'un placard y mentionné, tendant à exciter la séditionFrance. Parlement de Pauimpr. royale1765—
Contrat d'échange entre le Roi et S. A. S. M. le comte d'Eu [du 19 mars 1762] et Lettres de ratification dudit contrat... Registrées au Parlement... le 30 août... [1762.]Franceimpr. royale176511
Déclaration... concernant la liquidation des rentes et intérêts sur les tailles des généralités... Registrée en Parlement [le 13 mars 1765]Franceimpr. royale17653
Déclaration... concernant le droit de frêt sur les vaisseaux étrangers... Registrée en Parlement [le 19 avril 1765]Franceimpr. royale17653
Déclaration... portant permission d'aliéner toutes les rentes par la voie de la reconstitution... Registrée en Parlement [le 26 juillet 1765]Franceimpr. royale17654
Déclaration... portant prorogation jusqu'au 1er avril 1766 des délais fixés par l'édit... de décembre 1764, concernant la libération des dettes de l'État... Registrée en Parlement [le 28 juin 1765]Franceimpr. royale17657
Déclaration... portant règlement pour l'imposition de la taille dans la province de Champagne... Registrée en la Cour des Aides [le 4 septembre 1765]Franceimpr. royale17658
Déclaration... portant règlement pour la compagnie du guet faisant le service près le Châtelet, et rétablissement de la charge de chevalier du guet, par commission, pour commander ladite compagnie... Registrée en Parlement [le 30 juillet 1765]Franceimpr. royale17654
Déclaration... pour fixer la nature des augmentations de gages et autres objets employés dans les états du Roi, qui doivent être compris dans le remboursement ordonné par l'édit de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 28 juin 1765]Franceimpr. royale17654
Déclaration... pour le renvoi des Cent-Suisses de la garde de S. M., Suisses des Douze et des appartemens, Suisses employés dans les châteaux, maisons, jardins et bâtimens de Sa Majesté, Suisses de portes et autres du canton de Schwitz, qui sont actuellement dans le RoyaumeFranceimpr. royale17653
Déclaration... qui accorde aux officiers des Conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France... Registrée en Parlement [le 28 juin 1765]Franceimpr. royale17653
Déclaration... qui dispense les agens généraux du Clergé de fournir à l'adjudicataire des fermes générales ou autres, un état des remboursemens faits par le Clergé sur les emprunts pour les dons gratuits... Registrée en la Chambre des Comptes [le 9 mars 1765]Franceimpr. royale17654
Déclaration... qui fixe les limites de la ville et faubourgs de Paris... Registrée en Parlement [le 28 juin 1765]Franceimpr. royale17657
Déclaration... qui règle la présidence des lieutenans généraux, etc., par rapport à la suppression des présidens des présidiaux... Registrée en Parlement [le 30 août 1765]Franceimpr. royale17654
Histoire de la découverte, faite en France, de matières semblables à celles dont la porcelaine de la Chine est composéeJean-Étienne Guettardimpr. royale176523
Indication des jours auxquels les notaires pourront se rendre aux bureaux établis aux cordeliers, pour suivre les opérations relatives à l'exécution de l'édit du mois de décembre 1764Franceimpr. royale17653
Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice de la cavalerieFranceimpr. royale1765112
Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement le service dans les placesFranceimpr. royale1765202
Instruction sur la manière de procéder à l'exécution de l'Edit... de décembre 1764, concernant la libération des dettes de l'Etat ; avec les modèles des différens actesFranceimpr. royale176526
Lettres patentes... concernant l'exécution de l'édit... de décembre 1764, par rapport aux rentes dûes par le Roi que possédoient, au 1er janvier 1765, les hôpitaux, collèges et fabriques des paroisses, ainsi que les bénéficiers, corps et communautés ecclésiastiques et autres établissemens faisant partie du clergé général du Royaume... Registrées en Parlement [le 27 juillet 1765]Franceimpr. royale17654
Lettres patentes... concernant le collège de Fontenay-le-Comte... Registrées en Parlement [le 29 novembre 1765]Franceimpr. royale17653
Lettres patentes... concernant le don gratuit de la ville de Boulogne-sur-Mer... Registrées en Parlement [le 29 novembre 1765]Franceimpr. royale17654
Lettres patentes... en forme d'édit, portant que les habitans des îles sous la domination de l'ordre de Malte seront tenus pour régnicoles dans le royaume de France ; qu'ils pourront s'y établir et y acquérir des biens meubles et immeubles, rentes, et en disposer tant entre vifs que par testament... Registrées en ParlementFranceVve de J. David17654