Lettres patentes... en forme d'édit, portant que les habitans des îles sous la domination de l'ordre de Malte seront tenus pour régnicoles dans le royaume de France ; qu'ils pourront s'y établir et y acquérir des biens meubles et immeubles, rentes, et en disposer tant entre vifs que par testament... Registrées en Parlement

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