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Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bordeaux et de la juridiction de la Table de Marbre établie près ledit Parlement, supprimés par édits... d'août et octobre 1771... Registrée au Parlement de Bordeaux le 2 août [1773]FranceG. Desprez1773
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Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bretagne, supprimé par édit... de septembre 1771... Registrée au Parlement de Bretagne le 12 août... [1773.]Franceimpr. royale177319
Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Grenoble, supprimés par édit... d'octobre 1771... Registrée au Parlement de Grenoble le 3 décembre... [1773.]FranceG. Desprez177315
Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Navarre, dont la vénalité a été supprimée... Registrée au Parlement de Pau le 18 mai [1773]Franceimpr. royale177314
Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Provence, supprimés par édit de septembre 1771... Registrée au Parlement d'Aix le 27 octobre... [1773.]FranceG. Desprez177315
Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Rouen, de la Cour... des Aides... de Normandie et des sièges généraux de l'Amirauté et des Eaux et forêts de la Table de Marbre établie près ledit Parlement... Registrée au Conseil supérieur de Rouen le 11 octobre... [1773.]FranceG. Desprez177320
Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices de la Cour des Monnoies de Lyon et du Parlement de Dombes supprimés... Registrée au Conseil supérieur de Lyon le 1er juillet [1773]FranceG. Desprez177315
Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil provincial d'Artois supprimé... Registré au Conseil supérieur d'Arras le 22 mars [1773]Franceimpr. royale177312
Déclaration... concernant les apuremens et corrections des comptes des payeurs des rentes... Registrée en la Chambre des Comptes le 16 septembre [1773]Franceimpr. royale17733
Déclaration... concernant les faux-sauniers... Registrée en Parlement le 26 juin 1773FranceP.-G. Simon17734
Déclaration... portant création de 200 000 l. de rente au profit de l'ordre et milice du Saint-Esprit, à prendre sur l'excédant du droit de marc d'or... Registrée en la Chambre des Comptes le 15 juillet 1773Franceimpr. royale17734
Déclaration... portant prorogation pour 6 années de différens droits en faveur de l'Hôpitalgénéral et des Enfans-trouvés... Registrée en Parlement le 13 avril 1774FranceP.-G. Simon17734
Déclaration... portant règlement pour l'exercice et les fonctions des employés des fermes du Roi dans les 3 lieues du Cambrésis, limitrophes à la province de Picardie, et pour prévenir les fraudes qui peuvent être commises au préjudice des fermes de S. M... Registrée au Parlement de Douay et au greffe des États et de Mrs du Magistrat de... CambrayFranceimpr. royale177312
Déclaration... qui fixe les délais pour la présentation des comptes du trésorier de la maison de la feue Reine... Registrée en la Chambre des Comptes le 27 octobre [1773]Franceimpr. royale17733
Déclaration... qui modère à moitié le droit de marc d'or de noblesse, à payer par ceux qui se feront pourvoir d'offices qui ne donnent pas la noblesse au premier degré... Registrée en l'Audience de France le 11 [mars 1773]Franceimpr. royale17733
Déclaration... qui ordonne que le droit de marc d'or sera à l'avenir payé ainsi et sur le pied porté par le règlement arrêté cejoud'hui au Conseil [des finances] pour toutes les charges et offices casuels, domaniaux, héréditaires, de justice, police et finances... Registrée ès registres de l'Audience de France le 12 juillet 1748. Avec le Règlement général énoncé en ladite déclarationFranceimpr. royale17737
Déclaration... qui permet à tous riverains des côtes maritimes de cueillir, ramasser et arracher le varech... Registrée en Parlement le 24 mai 1773FranceP.-G. Simon17738
Déclaration... qui prescrit aux tanneurs, tant de Paris que des autres villes... ce qu'ils doivent observer dans la vente et apprêts d'ouvrages de leur profession... Registrée en Parlement le 15 décembre... [1773.]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17734
Déclaration... qui règle la comptabilité pour le paiement des arrérages et le remboursement des capitaux des rentes créées sur l'ordre du Saint-Esprit, en exécution de l'arrêt du Conseil du 18 juin 1770 et lettres patentes du 18 juin 1771, registrées en la Chambre [des Comptes] le 21 juillet 1773... Registrées en la Chambre des Comptes le 18 décembre... [1773.]FranceP.-G. Simon17734
Instruction à Mrs les majors, concernant l'expédition des congés à délivrer aux soldats, cavaliers & dragonsFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale17732
Jugement de M. le lieutenant général de police, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur François Patureau dit Bussy, et sa femme, portier de maison à Paris, de six cents soixante-dix-sept livres, tant poudre qu'amidon, fabriqués clandestinement, sans déclaration et en fraude des droits du Roi ; ensemble celle de tous les ustensiles ayant servi à ladite fabricationFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17734
Jugement de M. le lieutenant général de police, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur Joseph Bugnot, maitre amidonnier et François Poccard et sa femme, maitre boulanger à Paris, de cent vingt sept livres d'amidon, dont soixante-deux livres trouvées séchant sur le four dudit Poccard et soixante-cinq livres d'amidon sec, caché chez lui, sans déclaration ni acquit justificatif du payement des droitsFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17733
Jugement de M. le lieutenant général de police, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur Nicolas-Jean-Baptiste Gaboreau et sa femme, marchand parfumeur à Paris, de deux mille livres, tant poudre qu'amidon, entreposés en fraude des droits, pour le compte dudit Gaboreau et sous le nom de son filsFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17733
Jugement du Conseil de guerre tenu par ordre du Roi, à LilleFrance. Conseil de la guerre (16..-171.)impr. royale17738
Jugement du Conseil de guerre tenu par ordre du Roy à l'Hotel royal des Invalides (qui condamne les sieurs de Bellegarde et de Montieu pour malversations dans le service des subsistances militaires)France. Conseil de la guerre (16..-171.)impr. royale1773—
Jugement du conseil de guerre tenu par ordre du Roi à Lille (concernant les troubles qui se sont élevés à l'Ile de France dans le régiment Royal-Comtois et la division qui a éclaté entre les chefs et les officiers dudit régiment)France. Conseil de la guerre (16..-171.)impr. royale17738
Jugement du conseil de guerre tenu par ordre du Roi, à l'Hôtel royal des InvalidesFrance. Conseil de la guerre (16..-171.)—177319
Lettres patentes [de confirmation du bref de Clément XIV, du 15 février 1773, ci-inclus] pour le couvent et collège des Frères Prêcheurs de la rue Saint-Jacques à Paris... Registrées en Parlement le 23 mars 1774FranceP.-G. Simon17738
Lettres patentes... [de confirmation de la bulle de Clément XIV, du 10 décembre 1772, ciincluse] concernant l'ordre de Saint-Lazare... Registrées en Parlement le 27 février [1773]FranceP.-G. Simon17738
Lettres patentes... au sujet du duché de Longueville... Registrées en la Chambre des Comptes le 18 septembre... [1773.]Franceimpr. royale17734