Couverture de Déclaration... qui modère à moitié le droit de marc d'or de noblesse, à payer par ceux qui se feront pourvoir d'offices qui ne donnent pas la noblesse au premier degré... Registrée en l'Audience de France le 11 [mars 1773]

Déclaration... qui modère à moitié le droit de marc d'or de noblesse, à payer par ceux qui se feront pourvoir d'offices qui ne donnent pas la noblesse au premier degré... Registrée en l'Audience de France le 11 [mars 1773]

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Première parution: 1773
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	impr. royale	—	3	Paris	Vinted

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